Choisir Belgique/France? Indépendant/employé?

Question

Bonjour,  

Je vais commencer à travailler dans une entreprise belge, et je suis actuellement résident belge. Je serai amené à travailler régulièrement sur Paris (4 jours/5), bien que la société n'ait pas de filiale française (je travaillerais au départ de la Belgique). 

Le patron de la société m'accorde pour ce poste un certain brut, mais me laisse le choix de mon statut, tant que je ne lui coûte pas plus que le coût patronal total belge (Brut + cotisations patronales). Je suis en couple non marié, sans enfant. 

Dans ce cas, quelle solution serait la plus avantageuse? 

a) Employé résidant en France ou en Belgique? 

Si je reste en Belgique, je serai cuisiné à la sauce classique. Par contre, je pourrais me domicilier à Paris, y aurait-il un avantage? 

Comme je ne serai pas dans la zone frontalière, je ne pourrai pas être taxé comme en France? Je serai taxé en Belgique, et je ne paierai plus d'impôts sur mes revenus de travail belge en France, c'est bien ça? Il n'y aurait pas spécialement d'avantages? 

La seule façon de bénéficier du taux de taxation français serait que l'entreprise créée une filiale française et me fasse un contrat français, c'est bien ça? 
Ou le fait que je travaille plus de 6 mois sur l'année en France ferait que je doive payer mes impôts en France, même si je suis employé en Belgique?

b) Indépendant en France ou en Belgique? 

Dans ce cas, je presterais des services à l'entreprise facturé au coût total patronal. Quelle serait la formule la plus avantageuse? 

Indépendant en Belgique, y a-t-il un avantage par rapport à l'employé? La récupération de la TVA est-il le seul avantage, ou bien les cotisations sont-elles plus faibles,...? 

Indépendant en France prestant des services pour une entreprise belge, que se passerait-il? Mes revenus seront-ils taxés en France? Avec quels impôts à payer? 


Si quelqu'un d'entre vous avait une idée ou des conseils sur le sujet, je suis preneur, cela m'aiderait grandement! 

Un tout grand merci! 

Maxx

vrijbuiter · Answer

Bonsoir, 
Si vous vivez en France, ouo travaillez en France plus de 182 jours, il peut être considéré que l'interet de vos affaires se trouve en France et donc vous serez soumis aux impôts français. Il faut voir ce que prévoit par ailleurs la convetion franco-belge sur ce point.
Sur le second point, idem. Si vous vivez en France et que vous réalisez vos prestations , vous serz taxé dessus même si ces prestations sont facturées à la société belge. Concernant la règle de la TVA sur les prestations voir le site du ministere des finances français. Pour les cotisations, je pense que vous serez affilié à un organisme comme le RSI, voir avec eux pour s'informer sur les cotisations retraites et sociales.

ALM75 · Answer

Il me semble qu'il y a plusieurs sujets :

si vous restez salarié de votre société belge, vous devez d'abord voir si vous pouvez obtenir le détachement en Belgique auprès de votre caisse de sécurité sociale.
Si ce n'est pas le cas, vous entrez dans le régime des représentants de firmes étrangères avec les déclarations et paiement de charges sociales liés.
Se posera également la question de la retenue à la source pour vous.

De plus, attention à ce que votre société belge ne soit pas qualifiée d'établissement stable en France (cela ne semble pas être le cas, mis à vérifier)

La solution indépendant en Belgique : on revient à la question de l'établissement stable.

Indépendant en France : oui, c'est possible, vous serez soumis aux impots commerciaux comme toute société française.

Cdt,

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