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docassur
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mardi 17 mai 2011
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28 octobre 2011
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Modifié par gerber1 le 30/10/2011 à 16:02
Modifié par gerber1 le 30/10/2011 à 16:02
Bonjour,
La loi
Chatel ne s'applique pas sur les polices de groupe, à adhésion individuelle facultative. Beaucoup de courtiers grossistes comme Santiane présentent des contrats de ce type.
Vérifiez bien les conditions de résiliation dans les conditions générales de votre contrat, et adressez dans ce cas un courrier recommandé pour l'échéance du contrat.
Evitez le contentieux pour impayé, car vous serez radié de cette mutuelle, mais redevable de l'intégralité de la cotisation jusqu'à son échéance. Préférez plutôt le dialogue afin d'éviter un contentieux qui vous sera défavorable.
Les solutions pratiques :
Evitez la radiation en exposant votre situation et en demandant un échéancier des paiements.
Demandez si votre si vous pouvez basculer sur une garantie moins chere.
Vérifiez si votre contrat vous exonere des cotisation en cas de chômage (c'est prévu dans certains contrats)
Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé qui co financera votre mutuelle. Cette aide sera élargie à plus de monde à partir du 1er janvier 2012.
La loi
Chatel ne s'applique pas sur les polices de groupe, à adhésion individuelle facultative. Beaucoup de courtiers grossistes comme Santiane présentent des contrats de ce type.
Vérifiez bien les conditions de résiliation dans les conditions générales de votre contrat, et adressez dans ce cas un courrier recommandé pour l'échéance du contrat.
Evitez le contentieux pour impayé, car vous serez radié de cette mutuelle, mais redevable de l'intégralité de la cotisation jusqu'à son échéance. Préférez plutôt le dialogue afin d'éviter un contentieux qui vous sera défavorable.
Les solutions pratiques :
Evitez la radiation en exposant votre situation et en demandant un échéancier des paiements.
Demandez si votre si vous pouvez basculer sur une garantie moins chere.
Vérifiez si votre contrat vous exonere des cotisation en cas de chômage (c'est prévu dans certains contrats)
Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé qui co financera votre mutuelle. Cette aide sera élargie à plus de monde à partir du 1er janvier 2012.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2015 à 11:25