Mutuelle obligatoire entreprisecomment partir
chaton
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18 oct. 2011 à 13:49
docassur Messages postés 24 Date d'inscription mardi 17 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 - 28 oct. 2011 à 10:35
docassur Messages postés 24 Date d'inscription mardi 17 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 - 28 oct. 2011 à 10:35
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docassur
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28 oct. 2011 à 10:35
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Votre adhésion à la mutuelle obligatoire étant déja prise en compte, vous ne pouvez pas en sortir.
Par contre, si votre employeur change de mutuelle dans l'année, vous pourrez exiger de ne pas adhérer à la nouvelle mutuelle obligatoire.
Cette dispense n'est valable qu'au moment de la mise en place du régime obligatoire et non si le régime est déjà mis en place.
Vous devrez alors adresser l'attestation qui démontre que vous êtes déjà couvert à titre obligatoire par la complémentaire groupe de votre épouse.
Referez vous au code de la Sécurité Sociale
Par contre, si votre employeur change de mutuelle dans l'année, vous pourrez exiger de ne pas adhérer à la nouvelle mutuelle obligatoire.
Cette dispense n'est valable qu'au moment de la mise en place du régime obligatoire et non si le régime est déjà mis en place.
Vous devrez alors adresser l'attestation qui démontre que vous êtes déjà couvert à titre obligatoire par la complémentaire groupe de votre épouse.
Referez vous au code de la Sécurité Sociale
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