Autorité parentale conjointe
bichette59
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21 sept. 2011 à 12:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 sept. 2011 à 06:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 sept. 2011 à 06:10
A voir également:
- Autorité parentale conjointe
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Autorité parentale sur majeur handicapé - Forum Donation-Succession
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- Lettre de demande d'autorité parentale exclusive - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Cela ne rentre pas dans le cadre de l'autorité parentale, si c'est vous qui en avez la garde ces journées il ne peut aller à l'encontre de votre décision.
De plus le DVH est accordé à lui, pas à sa ou ses compagnes.
L'école n'a pas à remettre l'enfant à une tierce personne contre votre volonté.
Cela ne rentre pas dans le cadre de l'autorité parentale, si c'est vous qui en avez la garde ces journées il ne peut aller à l'encontre de votre décision.
De plus le DVH est accordé à lui, pas à sa ou ses compagnes.
L'école n'a pas à remettre l'enfant à une tierce personne contre votre volonté.
sophiag
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22 sept. 2011 à 06:10
22 sept. 2011 à 06:10
Bonjour
Vous avez bien un jugement qui fixe les conditions de chacun pour la garde et que dit t'il excatement ?
Vous avez bien un jugement qui fixe les conditions de chacun pour la garde et que dit t'il excatement ?