Don manuel

eric34500 - 21 sept. 2011 à 10:07
 Cafécitron - 21 sept. 2011 à 13:15
Bonjour,

Après lecture du forum je viens d'apprendre que les dons manuel parents/enfants doivent êtres déclarés aux impôts pour en tenir compte dasn une éventuelle succession dans les 10 ans à venir.
Cette déclaration ne sert pas aussi à rajouter cette somme dans le revenu fiscal de référence et doit on payer des impôts sur le revenue sur cette somme ?
Mes parents ayant plus de 80ans, cela ne pose-t-il pas de problèmes (frais) ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

je viens d'apprendre que les dons manuel parents/enfants doivent êtres déclarés aux impôts pour en tenir compte dasn une éventuelle succession dans les 10 ans à venir
Les dons doivent être déclarés et pas seulement au cas où un décès interviendrait dans les 10 ans qui suivent. Cela fait partie des obligations fiscales.

Cette déclaration ne sert pas aussi à rajouter cette somme dans le revenu fiscal de référence et doit on payer des impôts sur le revenue sur cette somme ?

Non. Le donataire (= celui qui reçoit) doit faire une déclaration de don, payer éventuellement des droits, mais il ne s'agit pas d'un revenu.

Mes parents ayant plus de 80ans, cela ne pose-t-il pas de problèmes (frais)
Tout parent peut donner jusqu'à 159 325 € par période de 10 ans à chacun de ses enfants sans frais.
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Merci de votre rapidité et surtout de votre compétence, j'ai toutes mes réponses.
Si le don éventuel s'effectue directement vers mes enfants le plafond est de 31900€ environ d'après ce que j'ai lu. Le fait que mes parents aient plus de 80 ans n'intervient donc pas. De toute façon il s'agirait de beuacoup plus petites sommes.
Encore merci Cafécitron
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Chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € par période de 10 ans à chacun de ses petits-enfants.

Lorsque le parent ou grand-parent a moins de 80 ans et l'enfant ou le petit-enfant plus de 18 ans, il est possible de rajouter 31 865 € aux montants que je vous ai donnés, soit 191 190 € de parent à enfant et 63 730 € de grand-parent à petit-enfant.
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Merci encore.
ps: Les petits enfants ont plus de 18ans mais les grands parents plus de 80 ans.
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Chaque grand-parent peut donc donner jusqu'à 159 325 € à chaque enfant et 31 865 € à chaque petit-enfant.
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