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1 réponse
bonjour
non, cf 673cc.
vous devez le lui imposer.
vous pouvez par ailleurs le mettre en demeure de l'arracher pour le replanter à la distance réglementaire s'il ne la respecte pas (ce qui semble être le cas, à vous lire).
tout ça au cas où une discussion autour d'un apéro ne règlerait pas le problème.
dois je les couper sans son autorisation?
non, cf 673cc.
vous devez le lui imposer.
vous pouvez par ailleurs le mettre en demeure de l'arracher pour le replanter à la distance réglementaire s'il ne la respecte pas (ce qui semble être le cas, à vous lire).
tout ça au cas où une discussion autour d'un apéro ne règlerait pas le problème.
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