Fumer chez soi [Résolu/Fermé]

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 philjfry -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un immeuble, depuis peu j'ai loué l'appartement de 1er étage à une personne qui fume (je ne le savais pas). Le locataire du 3ème étage m'informé que l'odeur de la cigarette l'incommode et que les odeurs remontent dans son appartement. Est ce que je peux interdire à la personne du 1er étage d'arrêter de fumer ?

12 réponses

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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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Bonjour,

"Est ce que je peux interdire à la personne du 1er étage d'arrêter de fumer ?"

Vous ne pouvez n'y lui interdire, n'y lui dire d'arrêter.
Cette personne paye son loyer, elle est chez elle.
Tant qu'elle ne fume pas dans les parties communes.
Voyez plutôt s'il est possible de faire quelque chose au niveau VMC et aérations.
Cdlt
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lundi 8 décembre 2014
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8 décembre 2014
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Il me semble qu'il existe une hiérarchie des libertés et que la liberté de respirer du bon air devrait être au-dessus de celle de polluer l'air de son prochain.
La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

Je suis aussi incommodé par des odeurs nauséabondes de cigarettes de voisins fumeurs dans ma copropriété. Je regrette de ne pas disposer d'un arsenal aisé pour lutter contre ce fléau.
Je peux difficilement qualifier d'aisé les trois actions à mener qu'on m'a rapporté:
1) Faire constater la situation par des inspecteurs assermentés du service hygiène-environnement de ma commune
2) prouver mon préjudice par l'apport d'un certificat médical détaillé d'un spécialiste
3) Déposer plainte contre la fautif

Des lois plus aisées devraient exister.
Les nouvelles lois anti-tabac de Marisol Touraine vont dans le bon sens, mais ne concernent malheureusement pas tous les problèmes et notamment pas celui qui nous occupe, à savoir les nuisances tabagiques de voisinage en copropriété.

Une analogie peut être faite, à l'échelle des relations internationales entre pays.
Pour le moment, il semble qu'un pays qui participe plus que la moyenne à l'effet de serre ou dont une centrale nucléaire fuit et rejette de la radioactivité dans l'atmosphère et pollue ses voisins ne soit pas encore interdit par les lois.
Pour ma part, je suis pour la mise en place de telles lois accompagnées de sanctions.
Peut-être faudra-t-il faire la guerre pour faire entendre cette idée.
L'URSS a explosé en confettis après Tchernobyl.
Nous sommes tous dans le même bateau, sur cette planète.
Je suis pacifique et non-pacifiste.
Il me semble qu'il ne faut pas se laisser violer sans réagir.
Fight for your rights.

Au passage, je rappelle qu'il y a eu, au moins à une époque, du polonium radioactif dans les additifs de cigarettes. Donc l'analogie est loin d'être hasardeuse.

Essayons de laisser cette planète dans l'état aussi propre que nous l'avons trouvée et respectons nos voisins.
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mardi 20 septembre 2011
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21 septembre 2011
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Bonjour,
Franchement je ne pense pas qu'on puisse interdire à une personne de l'interdire de fumer chez lui, après il existe peut-être une loi pour cela mais je ne pense pas du tout.
Et puis une personne qui fume chez lui du 1er et que l'autre personne du 3eme étage arrive à sentir l'odeur je pense que c'est faux alors je crois que ces deux personne ne s'entende pas et trouve un prétexte pour embêter l'autres.
Voilà après tout ce n'est que mon avis je n'ai que 20ans je ne connais pas grand choses aux lois mais je pense qu'on ne peut pas interdire à quelqu'un d'arrêter de fumer chez lui.Sinon on a plus de liberté.
bonne journée
Bravo, j'adhère...
Pour ceux qui mettent en doute le témoignage de cette personne qui reçoit la fumée de cigarette chez elle, je tiens à lui apporter mon soutien car je subis la même nuisance. En effet, je suis non fumeur et j'ai horreur de respirer cette fumée. Je fais tout pour éviter les lieux où on fume. Alors quand je suis tranquillement chez moi, et que je suis dérangé, agressé, violé dans mon intimité plusieurs fois par jour ( souvent quand je dors) par la fumée du voisin ou la voisine du dessous, je n'ose même pas vous décrire ce qui me passe par la tête sur le coup. J'espère qu'une chose, c'est de ne pas finir par faire une bêtise et de faire l'ouverture du journal de 20h!!!
Paris.
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26 mai 2014
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là, bwawapa, vous exagérez en parlant d'être violé dans votre intimité, ne pensez-vous pas que vous y allez un peu fort ?

Si il s'avère qu'il y a de mauvaises odeurs de tabac, soit la personne n'aère pas son appartement et garde des mégôts froids dans les cendriers et/ou elle ne change pas de vêtements tous les jours et l'odeur "du tabac froid" peut devenir très agressive et peut même "s'accrocher" sur les vêtements d'une personne qui passe juste à côté.
L'hygiène des cheveux est également importante car ceux-ci véhicule les odeurs...

Cordialement.
kikifather
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30 novembre 2016
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bsr Bwawapa

Mais c'est que vous êtes dangereux dans vos propos !
Nous devons respecter la liberté de chacun !

Comment faisiez vous avant la loi sur le tabac de 2006 ?

Arriviez vous à entrer dans une brasserie ou un restaurant ?
.
Allez vivre à la campagne et loin de tout.........et là (peut-être) que vous n'aurez pas de gène de la fumée de cigarettes.....quoique, les agriculteurs fument souvent et en plus des "sans filtre" !

Dur dur la vie !
> kikifather
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30 novembre 2016

dangeureux pourquoi? il a raison on a pas a faire chier les autres. c'est les pouilleux qui doivent déménager sachant qu'ils vont justement a l'encontre de la loi de 2006 car si ça sent chez les autres c'est que ça passe dans les parties communes. quand quelqu'un vous harcèle c'est pas à vous de déménager et bien là c'est pareil. tout le monde à le droit de fumer mais il est interdit d'enfumer ceux qui ne veulent pas l'être. rien ne t'empêche de te coller une balle mais la loi t'interdit d'en coller une aux autres
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17 avril 2012
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Bonjour,

A moins que vous ayez des murs fins comme des papiers de cigarette je pense qu'il ne faut pas exagérer !

Interdire la cigarette dans les halls d'immeubles est courant mais chez soi !!??

Il serait intéressant que la personne du 3ème étage explique comment elle peut être dérangée par l'odeur de la fumée de cigarette de son voisin du 1er étage !

Je suppose que le voisin du 2ème étage ne se plaint pas ... !?
mamandunange
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12 décembre 2011
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Bonjour,

Un souci de vase communiquant peut-être... hi hi...
Plus sérieusement, certainement un problème de VMC bouchée. Peut-être le voisin du 3è est non fumeur et dans ce cas, l'odeur peut être fort désagréable pour certains.

Cordialement.
ça date mais quand on voit se genre de réponse ça fait pitier. on t'as jamais appris que l'air chaud monte, qu'aucun apart n'est complétement étanche et que l'accumulation de l'odeur sur la journée peut faire que ça pue plus chez la personne du 3eme que dans le couloir qui y mène entre le 1er et le 3eme,c'est du bon sens. je suis fumeur et j'ai toujours fait attention c'est une réglé de base de savoir vivre quand on est plusieurs à vivre dans un bâtiment. Et bien que je fume (un peu) j'arrive à être asphyxié par les gros porcs qui ne savent pas comment on ventile une pièce. l'odeur de tabac entrain d'être fumé et qui s'en va ne pose pas autant de problème que l'odeur de vieux cendrier qui est la en permanence et persiste quelque soit l'aération. si vous n'êtes pas capable de comprendre ça s'est que vous êtes surement aussi dégueulasse et sans gène que mes voisins.
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14 mai 2013
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Il faut quand même y'aller pour sentir la cigarette du 1er au 3ème étage... Ca doit surtout être de la mauvoise foi !
A moins que celui du 1er étage fume par la fenetre, et que celui du 3ème soit aussi par la fenetre...Mais dans tout les cas, la personne du 1er étage peut bien faire ce qu'il veux, tout les mois il verse un loyer, s'il veut fumer, il est un peu chez lui.

Bonjour,
La fumée passe par les conduits collectifs d'aération , oui avoir de la fumée dans son cerveau est un viol ça l'être humain est obligé de respirer pour vivre et les fumeurs doivent ne pas empoisonner les voisins en prenant leurs dispositions comme dans les espaces publics !
Cordialement. ( même si je sais que je vais encore être désintégré par les eempoisonneurs au lieu de les faire condamner! !!)

Attention tout de même, l'article 9 de la loi N°65-557 du 10/07/1965 régit le fonctionnement d'une copropriété et précise que:

« Chaque copropriétaire ou occupant use et jouit librement de ses parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »

Or, il semble assez certain qu'un fumeur invétéré est en mesure de porter atteinte à la santé des autres occupants de l'immeuble. Dès lors, il suffit de faire constater la situation par les inspecteurs assermentés du service hygiène-environnement de votre commune et de prouver son préjudice par l'apport d'un certificat médical détaillé d'un spécialiste et enfin de déposer plainte contre la fautif.
sirenon
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Bon à savoir : à partir du moment où une personne paye un loyer pour des locaux qui lui sont privatifs, lui interdire de fumer est considéré comme une entrave à la liberté, même si cela est stipulé dans le bail. A savoir aussi, que dans le droit français, "nul ne peut se passer de son droit", que donc, même si cela figure dans un écrit, en cas de problème, cet accord sera considéré comme étant passé sous la contrainte. Le droit français révèle ainsi un paradoxe qui balance entre "la liberté de l'un s'arrête avec celle de l'autre" et "nul ne peut se passer de son droit". En conclusion, même en maison de retraite, si une personne paye un appartement privatif, personne n'est en mesure de lui interdire de fumer.

Je comprends que le voisin, soit dérangé par des fumées nocives, problème de VMC, de ventilation, de mise en conformité des appartements, il est interdit de fumer dans toutes les parties communes, (hélas, les addicts ne se gênent pas)
boire de l'alcool chez soi, sauf tapage, ça ne dérange pas, la fumée si, elle s'incruste partout, dans l'appartement en micro particules tenaces (C.O.V) par les fissures, etc.. c'est une vraie pollution de l'air intérieur, pire si le locataire est très tabagique, n'aère jamais, et en plus qu'il fume sur sa fenêtre, c'est catastrophique, IL EXISTE DES LOIS, à appliquer, et aussi des règles de bon voisinage, pour jouir d'un logement dans la quiétude et la santé, .. j'ai du déménager d'un logement locatif, à cause de ce problème de tabagisme des autres voisins locataires, très addicts, hélas, il n'y a aucune communication possible à partir d'un certain stade, il faut avertir la mairie, services sociaux, voire son médecin, et également si vous êtes atteints d'une pathologie respiratoire,
demander à son pneumologue d'intervenir, c'est possible, on peut aussi demander aux services départementaux qui ont des conseillers habitat santé, pour des relevés de qualité d'air intérieur, ou par les services de sécurité,
également, pas assez de gens se mobilisent contre cette nuisance de voisinage..
J'avoue que je n'embaucherai jamais une personne malade de l'alcoolisme ou du tabagisme ou des deux, visiblement, ce n'est pas un bon plan.. (c'est perso), des gens se soignent, font des cures de sevrages de ces deux drogues dures, car c'est difficile de s'arrêter, sans aide, je comprends, que la personne elle même est la plus à plaindre, mais doit aussi prendre ses responsabilités vis à vis de la santé de l'entourage. MERCI
Des VMC sont installées dans la cuisine et la salle de bain. Pour l'instant l'appartement du 2ème est libre. Avant l'arrivée du locataire du 1er étage, aucun locataire ne fumait.
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30 novembre 2016
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liberté, égalité, fraternité


il y a encore du boulot !
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1 avril 2015
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Bonjour,

"Est ce que je peux interdire à la personne du 1er étage d'arrêter de fumer ?" (= continuer de fumer)
Vous ne voulez pas plutôt dire : << est-ce que je peux interdire à la personne du 1° étage de fumer ? >>

Cdlt.
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