Depart d'un logement militaire
JennyJackson
-
20 sept. 2011 à 14:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 sept. 2011 à 17:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 sept. 2011 à 17:57
Bonjour,
Je suis actuellement en train de déménager. Ma mère était militaire mais est maintenant a la retraite donc nous sommes dans l'obligation de rendre cet appartement. Nous y étions depuis maintenant 24 ans et lors de la pré-visite d'état des lieux, ils nous ont dit que nous devions refaire entièrement le séjour, la cuisine et la salle de bain ou payer les frais qui s'élèvent a 1260€ rien que pour les murs du salon. Nous leurs avons dit que c'était du a l'usure normale donc que ce n'etait pas a nos frais (au bout de 24 ans c'est sur que l'appartement n'est plus aussi blanc qu'il l'était) mais pour la société qui gère nos immeubles (la SNI ds le 92) la nicotine est une degradation et non une usure normale. Il est vrai que les murs sont jaunis (on voit bien ou était nos tableaux) mais pour moi c'est une usure normale apres tout ce temps. Les propriétaires n'on jamais refat aucune réhabilitation. Suis-je en droit de refuser de faire ET de payer les travaux? Je suis meme d'accord pour leur laisser mon DG, donc peuvent ils me demander des sommes aussi importante?
J'espère avoir été claire car avec tout ce stress c'est compliqué de s'expliquer...!
Merci a tous pour vos reponses
Je suis actuellement en train de déménager. Ma mère était militaire mais est maintenant a la retraite donc nous sommes dans l'obligation de rendre cet appartement. Nous y étions depuis maintenant 24 ans et lors de la pré-visite d'état des lieux, ils nous ont dit que nous devions refaire entièrement le séjour, la cuisine et la salle de bain ou payer les frais qui s'élèvent a 1260€ rien que pour les murs du salon. Nous leurs avons dit que c'était du a l'usure normale donc que ce n'etait pas a nos frais (au bout de 24 ans c'est sur que l'appartement n'est plus aussi blanc qu'il l'était) mais pour la société qui gère nos immeubles (la SNI ds le 92) la nicotine est une degradation et non une usure normale. Il est vrai que les murs sont jaunis (on voit bien ou était nos tableaux) mais pour moi c'est une usure normale apres tout ce temps. Les propriétaires n'on jamais refat aucune réhabilitation. Suis-je en droit de refuser de faire ET de payer les travaux? Je suis meme d'accord pour leur laisser mon DG, donc peuvent ils me demander des sommes aussi importante?
J'espère avoir été claire car avec tout ce stress c'est compliqué de s'expliquer...!
Merci a tous pour vos reponses
A voir également:
- Logement sni militaire
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
- Rang 1 logement social avis - Forum Louer un logement
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
6 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 963
20 sept. 2011 à 14:18
20 sept. 2011 à 14:18
Ils ont raison la nicotine est une dégradation et non une usure normale,le cout des travaux est donc a votre charge
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 769
20 sept. 2011 à 14:54
20 sept. 2011 à 14:54
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord...
Après 24 ans d'occupation, si on déduit des travaux de rénovation la vétusté, m'étonnerait fort qu'il reste 1200€... !
Je ne suis pas d'accord...
Après 24 ans d'occupation, si on déduit des travaux de rénovation la vétusté, m'étonnerait fort qu'il reste 1200€... !
Les papiers sont jaunes...donc nicotine + usures! Au bout de 24 ans je ne vois pas comment je peux rendre un appartement blanc (que je fume ou non!) Donc pour vous c'est seulement la nicotine qui jaunit les papiers? Car il n'y a pas d'odeurs de tabac, on a tjs fumer fenêtre grande ouverte!
Merci pour vos réponses en tout cas
Merci pour vos réponses en tout cas
Et j'oubliais, vous me dites que les futurs locataires n'aiment sans doute pas les traces au mur (chose normale) mais le propriétaire doit aussi effectuer des travaux non? Car ils n'ont jamais rien fait en 24 ans donc NOTRE papier peint a 10ans donc il rentre dans la grille de vétusté. J'ai lu (sur un autre forum) que si les papiers peint avaient plus de 7 ans, c'est au proprio de le changer?
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 963
20 sept. 2011 à 18:19
20 sept. 2011 à 18:19
La déco est a la charge du locataire,des papierspeint peuvent être en bon état au bout de 10 ans.Si vraiment vous aviez fumé fenetres ouvertes les papiers ne seraient pas jaunis
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 963
20 sept. 2011 à 19:23
20 sept. 2011 à 19:23
Le proprio n' a aucune obligation de changer le papier peint ni refaire les peintures aprés x années.
Effectivement Feloxe, l'info que j'ai lu est fausse (pas d'obligations pour le propriétaire) mais je sais maintenant que le papier jaunit de plus de 10 ans (qu'on fume ou non!) n'est pas une degradation mais une usure normale (pollution, soleil...). Sous les conseils d'un avocat, je suis donc en droit de ne rien refaire au bout de temps de temps mais il faudra surement que je leur laisse mon dépôt de garantie.
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 769
22 sept. 2011 à 09:06
22 sept. 2011 à 09:06
Selon la qualité du PP, soit il jaunit, soit non...
Il est clair que la nicotine n'arrange rien.
Il est aussi certain que pour apprécier la valeur de remplacement du papier en question, un coefficient de vétusté doit être appliqué.
Il est clair que la nicotine n'arrange rien.
Il est aussi certain que pour apprécier la valeur de remplacement du papier en question, un coefficient de vétusté doit être appliqué.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 535
Modifié par Foyer le 22/09/2011 à 18:12
Modifié par Foyer le 22/09/2011 à 18:12
Bonjour ,
Selon "Que choisir" numero special n°80 de juin 2009, p.61:
" Le bailleur ne peut pas vous demander de remettre à neuf le logement, ni refaire les peintures, le papier peint, les revetements de sol qui font l'objet d'une usure normale ";
-................
Avec ou sans grille, faire payer la vetusté au locataire est une violation manifeste de l'article 1755 du code civil qui enonce:" Aucune des reparations reputées locatives n'est a la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vetusté ou force majeure". En tout etat de cause, les sommes retenues par le bailleur doivent être dûment justifiées (art 22 alinéa 3, loi du 6 juillet 1989)" .
Selon "Que choisir" numero special n°80 de juin 2009, p.61:
" Le bailleur ne peut pas vous demander de remettre à neuf le logement, ni refaire les peintures, le papier peint, les revetements de sol qui font l'objet d'une usure normale ";
-................
Avec ou sans grille, faire payer la vetusté au locataire est une violation manifeste de l'article 1755 du code civil qui enonce:" Aucune des reparations reputées locatives n'est a la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vetusté ou force majeure". En tout etat de cause, les sommes retenues par le bailleur doivent être dûment justifiées (art 22 alinéa 3, loi du 6 juillet 1989)" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2011 à 14:52
20 sept. 2011 à 15:04