Que faire avec des bons de souscriptions échus et non utilisés ?
Résolu
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13 réponses
Question intéressante sur les mécanismes boursiers. En cas d'augmentation de capital, les conditions sont définies pour que le prix de souscription soit inférieur au cours boursier (sinon personne ne voudrait souscrire !). Donc après l'opération toutes les actions seront équivalentes et auront un cours inférieur. Pour que ce soit équitable, les anciens actionnaires ont un droit de priorité attaché à chacune de leurs actions. S'ils ne souhaitent pas participer à l'augmentation de capital, ils peuvent vendre ce droit à un prix qui compensera la baisse de valeur de leurs actions après l'opération. Il s'agit bien des "bons de souscription" que vous avez acheté, et l'argent va ainsi... dans la poche de celui qui vous les a vendus. Lors de la souscription chacun peut demander plus d'action nouvelles que ce que lui autorisent les droits qu'il détient. En conséquence les nouvelles actions sont vendues d'abord en fonction des droits présentés, et s'il en reste (parce que des droits ont été, comme les votres, perdus ou oubliés) le surplus d'action est réparti entre ceux qui ont souscrit plus que leurs droits, proportionnellement à ces derniers. Tout ceci est parfaitement défini par les textes, et ne prête à aucune action en justice (sauf éventuelle demande d'indemnisation à un intermédiaire, en cas de faute professionnelle de ce dernier). Peu importe que celui qui détient les droits les ait achetés ou les ait "détachés" de ses propres actions. Et personne ne s'est enrichi indûment ; ceux qui ont pu souscrire plus que les droits détenus, grâce à votre "oubli", ont seulement fait une bonne affaire.
Ces bons de souscriptions ne deviennent aucunement l'intérêt de la banque. Comme rappelé plus haut, ils ont été émis gratuitement lors de la création des actions auxquelles ils sont attachés. Il y a ensuite un marché des bons de souscriptions jusqu'à leur échéance. A cette échéance, lorsque le droit de souscription attaché à ce bon n'a pas été exercé, le bon est purement et simplement supprimé, il ne vaut plus rien. Je rappelle que l'exercice du droit attaché au bon de souscription consiste à souscrire à un prix préférentiel de nouvelles actions, lors d'augmentation du capital d'une société. La perte est donc subie par celui qui n'a pas répondu à une augmentation de capital à un prix préférentiel et le gagnant est donc la société émettrice de cette augmentation de capital.
Cher Jean-Jacques, je comprends votre désappointement. Mais il faut porter un autre regard sur ce problème, et le voir par "l'autre bout de la lorgnette". Lorsque je travaillais encore (ce n'est pas si vieux...) j'ai eu quelques fois à traiter ce type de problème dans la société dont je gérais l'administratif, et, n'ayant que sept actionnaires, je n'avais aucun mal à vérifier que tous avaient fait le nécessaire, et éventuellement les relancer dans ce sens. Par contre, dans une société côtée au CAC 40, il y a des millions d'actions en circulation, et on ne peut attendre indéfiniment que TOUS les droits d'une opération soient présentés pour dénouer une opération aussi importante. Certains porteurs sont négligents, certains sont "absents" (hospitalisés, en voyage...), certains patrimoines sont en déshérence... Je pense que 15 à 30 % des droits sont ainsi perdus pour leur légitimes propriétaires. Cela fait partie des hasards et des risques de la Bourse, au même titre qu'un joueur de Loto gagnant du gros lot et qui l'apprend en rentrant de voyage après les deux mois de prescription...
D'un autre côté vous pouvez vous-même bénéficier de ce procédé en faisant l'inverse : vous achetez des droits de souscription pour 100 actions, par exemple, et vous souscrivez pour 150 actions. Vous serez considéré comme "souscripteur de 100 à titre irréductible et de 50 à titre réductible" et si 20 % des droits à cette opération ne sont pas présentés il vous sera livré 120 actions, dont 20 que vous aurez payées moins chères puisque vous n'aurez pas acheté de droits pour elles.
Cordialement, Gérard.
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Encore des réponses sérieuses de Gérard et Philippe ci avant, je vous en remercie d’autant que le procédé d’obtenir des actions à bon compte vu comme cela semble presque moral…bon je ne veux pas refaire le monde de la finance mais c’est un secteur très intéressant. Pour moi qui a fait une carrière dans le technique j’aime bien comprendre et surtout matérialiser les choses(mon coté paysan peu être avec ma money dans les poches) ce qui n’est pas facile dans ce maquis de la finance avec les transactions faites par internet. Pour en revenir au système,je suis en bourse avec un PEA depuis pas mal d’années et investi plutôt sur des valeurs Françaises moyen/long terme de manière à participer certes, modestement à contribuer(que je le crois encore)à leurs développement ; avec les outils actuels que dispose nos courtiers ou banquiers comme les dispositifs d’alerte etc… par exemple ne devrait pas être trop difficile d’alerter ou de bloquer certaines erreurs de manips de manière à éviter ce genre de déboire et ainsi de donner réellement confiance aux gents. L’investisseur lambda admet de perdre en bourse du fait des fluctuations du marché ce qui est tout à fait logique et admet aussi de perdre son investissement sur une entreprise qui malheureusement ferme ses portes (à mon sens est bien plus dramatique pour les salariés). En revanche on admet de moins en moins les agissements obscures qui sont dévoilés aujourd’hui dans la presse,sans parlé des scandales des Banques Américaines ou plus prés de chez nous on se souvient encore de l’affaire JMM qui n’est toujours pas résolue pour les petits porteurs Vivendi…etc…etc…ce n’est plus un secret pour personne .D’ou c’ette perte de confiance aujourd’hui sur les marchés malgré les belles pubs faites par les plus grands courtiers de la place vantant 100°/° de sécurité et de transparence pour leurs clients!!!! On est très très loin du minimum de déontologie et encore moins d’honnêteté et de loyauté que l’on est en droit d’attendre d’organisme financiers, et oui on dira c’est la liberté. Excusez-moi d’être trop long mais je ne vous en voudrais pas si vous ne me lisez pas jusqu’au bout ,c’est peut être comme cela que nos anciens on fait avancé notre démocratie,à méditer... Meilleurs salutations à tous les deux
Je vous rappelle que le cours des bons de souscriptions diminue au fur et à mesure que l'on approche de la date d'exercice au point de ne valoir rien à la date d'échéance. Si ces bons étaient attachés à des actions que vous aviez achetées lors de l'émission de celles-ci, elles ne vouscont rien coûté, donc vous n'avez rien perdu sauf le bénéfice de souscrire de nouvelles actions à un prix préférentiel. Si vous les avez achetées en Bourse après leur émission, vous aurez perdu leur coût d'achat + les frais.
Vos bons de souscriptions concernant une entreprise du CAC 40, vous avez dû recevoir des informations de celle-ci et/ou de votre banque avant l'échéance vous demandant si vous souhaitiez exercer ou non vos droits. Nulle n'étant censé ignorer ses droits, il vous est difficile de faire valoir un quelconque oubli. Pour satisfaire à votre demande de réparation il faudrait léser un ou plusieurs autres souscripteurs. La date de souscription étant passée, il ne peut être émis de nouvelles actions juste pour vous satisfaire.
Merci Pierre de votre réponse mais il ne s’agit ni de me faire plaisir et encore moins de léser quiconque… simplement je ne peux pas être d’accord sur le fait qu’un simple oublie ,sans infos ni alerte de la banque à la date d’échéance on puisse vous subtiliser le montant restant ! les banques savent parfaitement vous prendre automatiquement des frais d’incident+intérêts en cas de dépassement sur votre compte courant même de 10 Euros .De la même manière, Il ne devrait pas être trop difficile d’appliquer ce dispositif informatique d’une manière automatique permettant de protéger le client à la date butoir. Seraient-elles si malheureux ces courtiers/banques !Par ailleurs je continue de croire que l’erreur ou l’oublie est parfaitement humain et la formule « nul n’est sensé ignoré ses droits » me semble très très exagérée pour le commun des mortels, ….. ou je suis vraiment vraiment très mauvais !
Meilleurs salutations
Dans le cadre d'une gestion de votre portefeuille par vous même, c-à-d non confiée à un gestionnaire de portefeuille, avec mandat de votre part, de la banque qui le détient, vous êtes donc seul à réaliser les arbitrages. La banque n'a qu'un devoir d'information et éventuellement de conseil lorsque vous la solliciter ou lorsque celle-ci vous conseille lors d'un placement. Pour le suivi, elle vous adresse automatiquement les informations transmises par les sociétés émettrices des actions que vous détenez. C'est pourquoi, je pense qu'elle vous averti de l'échéance de vos bons avant la date fatidique. Sur ce document, il doit être indiqué que vous possédez x droits à souscriptions donnant droit à x actions à tel prix. Dès lors, c'est à vous, soit de répondre au moyen d'un formulaire qu'elle a dû vous adresser, soit en la contactant directement si vous vouliez exercer vos droits. Sans réponse, la banque a logiquement supposé que vous ne souhaitiez pas exercer vos droits. Ceux-ci ne valant plus rien, ils auront ensuite été supprimé de votre compte-titres. Vous dites qu'on a utilisé le montant restant. Quel montant puisque les droits ne valaient zéro euro à l'échéance, comme expliqué dans une autre réponse, je ne vais pas à nouveau le faire ? Vous n'avez perdu, virtuellement, que la différence entre le prix réel d'achat des nouveaux titres proposés et le prix préférentiel auquel vous auriez pu les acheter. Rien de plus, rien de moins. Pour le savoir, il faut connaître le cours à la date limite de cotation en Bourse du droit et le cours auquel on vous a proposé d'exercer ces droits.
Compte-tenu du nombre important de ce type d'opérations, la banque ne peut pas contacter directement chaque client, à moins d'avoir un bon conseiller qui vous connaît bien, qui suit toutes vos opérations, que vous soyez évidemment un "bon client" et qu'il pense à vous rappeler à son bon souvenir.
Je ne défends bien entendu aucunement les courtiers/banquiers, comme vous dites, bien qu'ancien banquier mais pas courtier. Quand on s'engage dans des opérations boursières, il faut savoir où on met les pieds. Il faut donc chaque jour suivre son portefeuille. Pour des opérations devant être réalisées à une échéance donnée, il est souhaitable de mettre en place des alertes selon vos moyens : agendas papiers ou sur ordinateurs par exemple. Sincèrement. Pierre.
Merci Gérard d’avoir pris le temps de me fournir une réponse aussi riche et sérieuse .J’ai bien compris l’explication sauf qu’il me semble trop facile que pour un simple oubli,ou faute de saisie au clavier par exemple, on perde une somme d’argent qui peut être très importante et qui est finalement empochée par d’autres à rien faire. Par ailleurs ,lorsque l’on commet une faute de conduite sur la route par exemple(ce qui est tout à fait humain) on est verbalisé mais en aucun cas la police s’approprie la voiture du conducteur…pour moi c’est un tour de passe passe malhonnête profitant de l’erreur humaine. Bien que n’étant pas de votre avis sur le plan de l’honnêteté du procédé, votre explication à été très claire et effectivement dans ce cas,certains font pour ma compréhension « une douteuse bonne affaire ».Je peux encore me tromper. Meilleurs salutations
ah la bourse, des subtilites pour prendre plus aux petits
oui, il est clair qu il faut faire un suivi, je constate que pour une bonne part, depuis un an voire deux ans, je suis surpris que les souscriptions se revellent etre des nouvelles lignes sur les releves ...
au debut, la souscription, donnait un nombre de part qui donnait un pourcentage, ces parts avaient une valeur monaitaire, et vous pouviez soit les utiliser pour avoir de nouvelles actions, soit les revendre, mais a defaut , a la fin du delai imparti, force est de constater que la valeurs des parts sont en chutte et seront vendues aux prix final apres la chutte...,Mais au final , il ne vous restait en cas de non reponse , un valeur en euro credite sur votre compte .. Malheureusement, maintenant , ces parts, se sont transformees en ligne boursieres, qui ne font qu accumuler le nombre de ligne (qui ont un cout en faveur des banques) ...
Comme on dit tous les chemins menent a rome, ici, tout les cheminements de l argent menent a la banque et surtout en ces jours...
ces bons de souscription deviennent l'intèret de la banque .
il n'ya rien à faire.ils ont éte vendu à des prix préferentils à tout le monde.il.lfaut respecter l'écheance de la banque.
ces bons de souscription deviennent l'intèret de la banque .
il n'ya rien à faire.ils ont éte vendu à des prix préferentils à tout le monde.il.lfaut respecter l'écheance de la banque.
Encore merci Pierre et aussi Sabi,je suis parfaitement d'accord lorsque l'on a un portefeuille boursier on doit suivre le plus souvent possible ses valeurs et pareil pour les opérations particulières comme l'achat de droit de souscription d'actions.Mon propos est un peu différents et je m'en excuse de creuser ce sujet car on veut nous faire croire que l'investisseur l' ambda peut tout faire depuis son ordinateur d’après les banques/courtiers,acheter/vendre en toute sécurité grâce aux systèmes d'alertes et de blocage mis en place en cas de fausses manœuvres. Je dis simplement qu'avec les moyens informatiques qui existe l'investissements de bons de souscriptions non utilisés devraient pouvoir être restitué automatiquement a son investisseur juste avant la fin de l'opération pendant la période de fin cotation bien sur . Je ne vois pas en quoi l'investisseur laiserait quelqu'un de cette manière puisque c'est son argent au départ qui aurait simplement fluctué...mon raisonnement est -il faut?
La législation juridique et financière évolue en permanence...