Revision PLU permis refusé

Question

Bonjour,
j'habite dans une petite commune de 800 habitants.J'ai acheté un terrain de 6000m2 il y à 4 ans et j'y ai construit ma maison. Ce terrain est constructible sans aucunes limitation d'emprise au sol ou quoi que ce soit d'autre.Ma parcelle fait 150m de façade et 40m de profondeur.J'ai construit en haut deu terrain(bordé d'une route existante).Ayant construit ma maison seul, j'envisage de construire une autre maison en bas du terrain.
Seulement ma commune est en train de réviser le PLU et comme je suis à l'écart du village je pressent que je vais être impacté par ces modifications.
Je décide donc de faire une demande de CU et j'obtiens la réponse suivante :
"sursit à statuer "
Je viens de rencontrer le maire qui ne me donne pas vraiment d'éléments concrets pour avancer dans mon projet.Concrètement je sais pas trop quel recours avoir pour avancer.
Si vous avez des pistes ou des cas semblables je vous écoute.
Merci d'avance.
Cordialement G.P.

anonyme · Answer

Je vous conseille de déposer une demande CU pré-opérationnel. La réponse devra être d'avantage motivée. Vous pourrez ainsi contester une décision plus facilement

anonyme · Answer

Cher Richard, merci de votre réponse.

Je vais donc déposer une demande de C.U.opérationnel.
En fait un des motif évoqué par la marie c"est le fait qu'une route "pourrait passer à proximité de mon terrain (projet qui d'après mon beau-père qui était l'ancien maire date de 20 ans)De plus il s'agirait d'une petite route de contournement du village pas d'une voie rapide...
Second argument, il se trouve que je suis vraiment à la sortie du village et que les directives du nouveau PL seraient de recentrer la population.Pour que les habitants aient moins besoin de prendre leurs véhicules et les rapprocher des commerces. (1 boulangerie et 1 coiffeur..)
Dernier motif, le but de la commune n'est vraiment pas de développer sa population (800 habitants en 2010,objectif 825 en 2025)
Sinon quels organismes serait le plus à même de me conseiller sur mes droits?
Cdt,
G.P.

anonyme · Answer

Pour vous conseiller, rapprochez vous d'un avocat spécialiste en URBANISME, il y en a d'excellents

anonyme · Answer

Bsr Guillaume,

Je pense que le Maire vous donne cette réponse :
&lt; Je décide donc de faire une demande de CU 
et j'obtiens la réponse suivante : "sursit à statuer " &gt;;
justement parce que le PLU est en révision.
Il ne peut ni accepter, ni refuser votre CU....
Les PLU ont tendance à regouper les constructions ; 
ce qui n'est pas très bon pour votre cas !!
Je vous conseille de continuer à parlementer avec les élus, 
de bien suivre la révision du PLU et surtout d'aller déposer 
vos doléances auprès du Commissaire Enquêteur 
qui viendra en Mairie.

Bon courage et A + Michel (archi en sud-Ardèche).

anonyme · Answer

Le commissaire enquêteur c'est du pipeau, de la foutaise. Il n'est là que pour satisfaire aux exigences de la procédure. S'agissant de vos doléances, il s'en fiche pas mal. C'est seulement pour vous calmer et pour pouvoir dire que la procédure a été contradictoire avec consultation de la population.

Les Mairies désignent un commissaire enquêteur parce qu'elles sont obligées de le faire, un point c'est tout. Pour la suite, elles se fichent pas mal de vos observations..

anonyme · Answer

Le commissaire enquêteur c'est du pipeau, de la foutaise. Il n'est là que pour satisfaire aux exigences de la procédure. S'agissant de vos doléances, il s'en fiche pas mal. C'est seulement pour vous calmer et pour pouvoir dire que la procédure a été contradictoire avec consultation de la population.

Les Mairies désignent un commissaire enquêteur parce qu'elles sont obligées de le faire, un point c'est tout. Pour la suite, elles se fichent pas mal de vos observations..

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