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3 réponses
Bonjour Qu'appelle tu non conforme ? Car visiblement c'est là que le bas blesse l'augmentation de loyer est independent du logement dans l'abslue elle suit une regle de calcul établi par l'état pas au bon vouloir du proprietaire. Maintenant si tu as un desordre (genre chaudiere HS ou fenetre vetuste qui laisse passer l'air froid) là c'est un autre probleme.
Pour compléter (et préciser) : il y a "travaux de mises aux normes" que le proprio doit faire sinon sanction ! Et....il y a "travaux d'amélioration de l'habitat" qui seront "la bonne occase" pour votre proprio de booster votre loyer jusqu'à un bond de +25 % ! Alors attention !
Depuis moins d'un an ,donc c'est tout récent! mais personne n'a moufté, on n'a pas eu vent de cela! : le Parlement a décidé le 25 mars 2009 une nouvelle loi qui dit que le proprio peut, à sa seule initiative et sans-même avoir votre accord, faire de gros, très gros travaux d'isolation du logement et de l'immeuble, et ohhh horreur : il peut vous facturer jusqu'à la moitié des montants engagés dans ces travaux! et ceci sans limitation de montant maximum, donc si il a le goût de la démesure et fait des travaux d'isolation pour 1 millions d'€, vous serez obligés de payer 500.000 € ! C'est fort, ça! Qui peut se permettre ça?!
Quand vous dites "non conforme", cela peut aussi être non conforme aux nouvelles normes 2010 concernant l'isolation des bâtiments ! alors attention! Renseignez-vous très très bien auprès de l'ADIL et des assocaitions de consommateurs (Union des Consommateurs : la plus efficace de toutes)
A mon avis vous n'avez pas compris toute la subtilité de la réforme administrative...c'est une affaire sérieuse qui dépasse largement les élucubrations"grand public".Par contre ,il est vrai que le prix des loyers étaient jusque là indexé sur l'indice INSEE construction comme l'est le smic sur l'indice annuel des prix. S'il y a abus du propriétaire suivez la procédure normale qui hélas est longue et coûteuse. Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...