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11 réponses
Ces imbéciles ne sont vraiment pas prudents de laisser des objets personnels dans les parties communes. C'est vrai quoi, imaginez qu'un garnement non identifié s'amuse à mettre du sucre dans le réservoir du scooter, à crever les pneus, à voiler les roues du vélo, à mettre de la colle sur la selle... Les gens ne sont pas prudents, vraiment.
QUOI ?!?! Ce règlement de copro ne comporte même pas un paragraphe style "Maintien des parties communes en bon état matériel et de propreté et de sécurité" ? ou un truc du style "Respect des parties communes par l'ensemble des locataires de façon solidaire".?
Vous dites "deux lettres d'avertissement" !?
Mais, est-ce du simple papier dont le locataire pourrait prétendre ne les avoir jamais reçues? ou est-ce deux Recommandés avec accusé de récetion ? seuls ces derniers pourront être valables devant la comission qui se réunit tous les 3 mois. Puis au tribunal si une action est entreprise.... Mouais, enfin, pour un vélo!....
Il suffit de bien tourner la phrase dans le prochain recommandé : "Le Syndic se voit dans l'obligation de procéder à l'enlèvement de votre bien qui se situe de façon abusive dans les parties communes, qui je vous le rappelle, doivent rester dégagées de tout objet ou détrutus de locataires. Ceci sera bien-entendu à votre charge et sera imputé sur le relevé annuel des charges de location. Vous avez jusqu'au 15 mars 2010 minuit pour procéder vous même à l'enlèvement de votre bien et à la remise en état éventuel ainsi qu'au nettoyage des parties communes, qui auraient été suceptibles d'êtres dégradées ou salies par votre bien. Il ne vous sera adressé aucun rappel avant cette date butoir. Ce courrier vaut décision ferme et executive.".
Vous verrez comme ça va bouger....... ET SURTOUT, incluez cette disposition dans le règlement de copropriété ! Un "bon", voire un "excellent" RC doit envisager TOUTES LES POSSIBILITEZS ET SITUATIONS, même les plus farfelues ou inimaginables, car en général, pour faire des conneries ou dégâats, ou pour enfreindre leurs obligations, les locataires ont une imagination bien fertile!
Ils pourraient aussi y laisser leur frigo et leur machine à laver pendant qu'ils y sont ! Comme vous le suggère Thierry, arrangez vous pour que clauses soient claires !
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Bonsoir ! Avant d'en arriver à des mesures extrêmes, convoquer les locataires devant le Conseil Syndical de la copropriété et leur rappeler le règlement intérieur en leur précisant qu'il serait préférable d'en arriver à une solution amiable avant. Leur rappeler que si quelqu'un se blesse, les assurances et la copropriété se retourneront contre eux. Si rien bouge, faire un courrier au propriétaire pour lui signaler le problème et lui demander d'intervenir auprès des locataires. Ca peut marcher comme ne pas marcher, certains propriétaires s'en foutent parfois un peu ou beaucoup ("moi il me règle le loyer sans retard, voyez avec lui", ou le propriétaire habite trop loin pour se déplacer) Si cette démarche n'aboutit pas, faire une lettre en AR aux locataires en leur demandant d'enlever l'objet dans un délai de xxx jours (un ou deux jours après réception de la lettre) faute de quoi il sera enlevé et mis en décharge à ses frais. A Marseille, il suffit d'appeler les encombrants pour rendez-vous. Si le résultat est toujours négatif, faire constater par un huissier (mettre les frais d'huissier sur l'appel de charges du propriétaire) et envoyer une mise en demeure au locataire. Soit l'affaire se règle, soit vous avez affaire à des têtes de lard et il faut envisager d'aller plus loin. Bon courage
J'ai le même soucis dans une copro de 9 lgts, les occupants de l'immeuble déposent meme leur vélos et scooter dans les parties communes intérieures de l'immeuble. Mais rien n'y fait. Alors la solution serait elle d'utiliser ces objets qui sont, pourrait on le considérer à la disposition de tous ?
La réponse de Thierry me parait la mieux adaptée , encore est il que s'il en en partie commune , en théorie tout le monde peut s'en servir , faut voir le bon coté des choses :)
Normalement les parties communes doivent rester libre, seul les poussettes peuvent y être déposée. En partie commune je parle de couloir d'accès qui servent a permettre les évacuations ou les interventions des secours. Essayez d'en faire part au concerné, avec un peu de chance il prendra conscience de son erreur. Après effectivement c'est le début d'une longue procédure si tel est votre désir. La responsabilité incombe au conseil syndical voir syndic. Jusqu'ou est prévu d'aller la copropriété?
Bjr
J'ai été syndic bénévole pendant de nombreuses années.
Que dis le règlement de co propriété a ce sujet, que dis le reglement intérieur s'il en existe un.
De toute façon le syndic doit prévenir par lettre recommandée avec AR lePROPRIETAIRE en lui rappelant l'interdiction de déposer un objet dans les parties communes et de lui demander d'intervenir aupres de son locataire afin de respecter cette obligation qui doit etre normalement edictée dans le contrat de location. Théoriquement le propriétaire interviendra sinon il faudra inscritre à l'ordre du jour de lAG des co pros et de le faire figurer dans le pv d'assemblée
bjr
Non Roger Eric le syndic n'a ni le droit ni le pouvoir d'intervenir du locataire. Il doit intervenir uniquement du propriétaire seule personne connue et responsable dans la co propriété !!!!!!
Bonjour,
Déjà par commencer à faire voter la clause d'aggravation des charges ( majorité nécessaire : article 26) à l'assemblée générale . Aprés ce, l'assemblée générale, aprés avoir délibéré, décide que, d'une façon générale, tous les frais exposés par le syndicat des copropriétaire, par le fait, la faute ou la négligence d'un copropriétaire ou de l'une des personnes résident sous son toit, lui seront imputés.
A partir de là , vous pouvez faire un constat de l'huissier et envoyer la facture au propriétaire de vélo. Au bout de deux ou trois facturations, croyez moi il va enlever son vélo des parties communes
La législation juridique et financière évolue en permanence...