Peut-on revenir sur une donation

anonyme -  
 anonyme -
peut-on revenir sur une donation

3 réponses

  1. anonyme
     
    Non ...Voir avec votre notaire .
    0
  2. anonyme
     
    et bien non, sauf si le donataire a essayé de mettre fin à vos jours.
    Sinon c'est cuit.
    0
  3. anonyme
     
    Oui, vous pouvez revenir dessus si une clause de l'acte le prévoit expressément et si l'évènement qui provoque la résolution de l'acte est intervenu.
    0

Discussions similaires

Puis je revenir sur une succession que j ai signe ?
Thierry -
Gayomi -

1 réponse
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses