Peut-on revenir sur une donation

anonyme -  
 anonyme -
peut-on revenir sur une donation
A voir également:

3 réponses

anonyme
 
Non ...Voir avec votre notaire .
0
anonyme
 
et bien non, sauf si le donataire a essayé de mettre fin à vos jours. Sinon c'est cuit.
0
anonyme
 
Oui, vous pouvez revenir dessus si une clause de l'acte le prévoit expressément et si l'évènement qui provoque la résolution de l'acte est intervenu.
0