Peut-on revenir sur une donation

anonyme -  
peut-on revenir sur une donation

3 réponses

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  2. anonyme
    et bien non, sauf si le donataire a essayé de mettre fin à vos jours.
    Sinon c'est cuit.
    1. anonyme
      Oui, vous pouvez revenir dessus si une clause de l'acte le prévoit expressément et si l'évènement qui provoque la résolution de l'acte est intervenu.

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