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3 réponses
Toutes les parcelles privées portent un numéro cadastral, qu'il s'agisse d'un terrain ou d'une habitation. Ces immeubles appartiennent à des propriétaires, y compris ceux appartenant à une indivision (propriété n'étant pas partagée : soit par les héritiers soit par divers copropriétaires), ou encore ceux appartenant à une Commune.
Dans ce dernier cas, l'immeuble ferait partie du "domaine privé" de la Commune. Les immeubles faisant partie du domaine privé de la Commune sont répertoriés depuis longtemps, sauf exception... Des répertoires provenant des Préfectures sont versés aux Archives Départementales.
En principe, les immeubles ne possédant pas de numéro parcellaire font partie du "domaine public" de la Commune, au même titre que les rues, places, cours, bâtiments de la Mairie, etc.
Consultez le plan cadastral actuel, issu probablement de la "rénovation cadastrale" intervenue dans les années 50-60. Le comparer avec le plan cadastral ancien, c'est-à-dire le plan napoléonien (réalisé en 1830 environ). S'agissant d'une petite Commune, il vous sera sans doute possible de consulter l'intégralité de ces plans en Mairie. Dans le cas contraire, vous les trouverez respectivement au Bureau du Cadastre et aux Archives Départementales.
Si les plans révèlent que le four n'a jamais porté de numéro parcellaire, vous êtes en présence d'un bien communal, c'est-à-dire d'une propriété appartenant vraisemblablement à la Commune, domaine public (bien appartenant à tous).
Il pourrait également s'agir d'un immeuble ayant porté un numéro, lequel a disparu sur les plans actuels. A noter que les immeubles faisant partie du domaine privé de la Commune peuvent également avoir fait l'objet d'un transfert dans le domaine public, à un moment donné... Interrogez le Maire et la DDE pour connaître la situation juridique de ce bien.
En revanche, si les plans révèlent que le four porte un numéro, il s'agit d'une propriété privée. Vous pourrez alors faire des recherches approfondies : il s'agira de reconstituer la chaîne de propriété de ce bien en partant de nos jours pour remonter dans le temps.
Dans un premier temps, vous reconstituerez la chaîne cadastrale en établissant la correspondance avec l'ancien cadastre et en faisant des "relevés de propriété". Vous aurez un aperçu des mutations intervenues depuis le cadastre napoléonien que vous trouverez aux Archives Départementales (le Cadastre n'est utile qu'à titre de présomption de propriété, et vous y constaterez probablement de nombreuses erreurs...)
Vous vous concentrerez sur les titres de propriété, notariés ou non, afin de reconstituer la chaîne des actes. Les actes notariés sont obligatoirement publiés au Bureau des Hypothèques depuis 1955, alors qu'ils y étaient transcrits avant 1955 (non obligatoire)..
- aux Hypothèques : demandes de copies de fiches personnelles de propriétaire (fichier immobilier), demandes de relevés de formalités, copies d'actes notariés.
Mais les titres de propriété ne comprennent pas seulement les actes notariés.
- aux Archives Départementales : quantité de répertoires permettent de passer de l'un à l'autre afin de reconstituer la chaîne des actes. Le précieux "répertoire général" (sorte d'ancien fichier immobilier) regroupe l'ensemble des actes se rapportant à un propriétaire. C'est aux Archives que vous trouverez, les déclarations de succession, les mutations par décès, les sous-seing privés, les minutes de notaires versées aux Archives, la "série U" documents des greffes des Tribunaux (répertoire des actes reçus par les notaires même à une date récente et versés par eux aux greffes), les ventes verbales, etc. Un dernier conseil : il est indispensable d'être très organisé dès le départ (prendre des notes afin de les exploiter, relever les cotes des documents consultés, utiliser un appareil photo numérique...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...