CU operationnel refuse
sklerijenn
-
sklerijenn -
sklerijenn -
Bonjour,
nous avons déposé le 24 mai 2011 une demande de CU opérationnel portant sur la
création de 6 terrains à bâtir destines à la construction d'une habitation individuelle
création d'un lot édifié de l'habitation
création d'un lot édifie d'un bâtiment à réhabiliter
OPERATION NON REALISABLE AU MOTIF
extension de réseau électrique nécessaire pour alimenter à la charge de la commune hors exception
or la commune ne veut pas prendre en charge l' extension.
Nous avons vu Monsieur le Maire le 26/08 et nous lui avons signifie que nous étions d'accord pour
signer une convention relative à la prise en charge des frais relatifs à cette extension
verbalement il nous a dit pas de problème mais nous recevons une semaine plus tard
un certificat d'urbanisme opération non réalisable
de plus sur celui ci
'article 4 spécifie "la duree de validité du certificat d'urbanisme court à
compter du 24/07/2011 or il est signe par Monsieur Le Maire LE 29 AOUT 2011 et on l'a reçu le 8/09/2011
QUELLE DATE RETENIR POUR LE RECOURS - comment le formuler
QUE POUVONS NOUS FAIRE ?
d' avance je remercie très vivement quiconque pourra me renseigner sur la procèdure a respecter ou me faire savoir comment il a résolu ce problème
REPONSE URGENTE A CAUSE DU DELAI DE RECOURS
cordialement
nous avons déposé le 24 mai 2011 une demande de CU opérationnel portant sur la
création de 6 terrains à bâtir destines à la construction d'une habitation individuelle
création d'un lot édifié de l'habitation
création d'un lot édifie d'un bâtiment à réhabiliter
OPERATION NON REALISABLE AU MOTIF
extension de réseau électrique nécessaire pour alimenter à la charge de la commune hors exception
or la commune ne veut pas prendre en charge l' extension.
Nous avons vu Monsieur le Maire le 26/08 et nous lui avons signifie que nous étions d'accord pour
signer une convention relative à la prise en charge des frais relatifs à cette extension
verbalement il nous a dit pas de problème mais nous recevons une semaine plus tard
un certificat d'urbanisme opération non réalisable
de plus sur celui ci
'article 4 spécifie "la duree de validité du certificat d'urbanisme court à
compter du 24/07/2011 or il est signe par Monsieur Le Maire LE 29 AOUT 2011 et on l'a reçu le 8/09/2011
QUELLE DATE RETENIR POUR LE RECOURS - comment le formuler
QUE POUVONS NOUS FAIRE ?
d' avance je remercie très vivement quiconque pourra me renseigner sur la procèdure a respecter ou me faire savoir comment il a résolu ce problème
REPONSE URGENTE A CAUSE DU DELAI DE RECOURS
cordialement
2 réponses
Bonjour
L'envoi de la décision même hors délai est obligatoire dans le cadre d'un CU.
Mais si la demande de CU a fait l'objet d'une demande de pièces, alors, c'est la date de complétude du dossier qui prévaut.
Et la notification de la décision peut se faire après passage au contrôle de légalité.
Il faudrait donc nous en dire un peu plus par rapport à l'instruction du dossier.
L'envoi de la décision même hors délai est obligatoire dans le cadre d'un CU.
Mais si la demande de CU a fait l'objet d'une demande de pièces, alors, c'est la date de complétude du dossier qui prévaut.
Et la notification de la décision peut se faire après passage au contrôle de légalité.
Il faudrait donc nous en dire un peu plus par rapport à l'instruction du dossier.
Ah au fait, un CU n'est qu'une indication de ce qui est possible de faire au moment où la mairie le reçoit.
Cela ne veut pas dire que le Permis de Construire serait refusé par la suite (ni qu'il serait accepté en cas de CU positif d'ailleurs)
Cela ne veut pas dire que le Permis de Construire serait refusé par la suite (ni qu'il serait accepté en cas de CU positif d'ailleurs)
merci josh
Voila pourquoi le géomètre me préconise de délimiter entièrement la zone constructible afin de positionner un lot autour de la maison un second autour de la grange
et deux lots à construire au bord de la route
je trouve cela logique mais j'ai peur que cela entérine définitivement la zone constructible
alors que les limites de recul devraient passer de 75 M a 35 m ( RN declassee RD)
de plus il faut déposer une déclaration préalable avant la division
et si elle est refusée
le Maire dit qu'avec la description ci-dessous il faut un permis d'aménager et que tout doit etre viabilisé -
ce qui entraine des frais considérables que je ne peux financer
Il m' a conseille d'opter pour la déléguation envers le géomètre avec le reglement de ses honoraires sur la vente du 1er terrain
mais que fait on des terrains qui se trouvent entre ces 4 parcelles de 1200 m sur un peu plus d'hectare constructible
avez vous un peu d'experience dans ce domaine
merci à l'avance pour votre reponse
Voila pourquoi le géomètre me préconise de délimiter entièrement la zone constructible afin de positionner un lot autour de la maison un second autour de la grange
et deux lots à construire au bord de la route
je trouve cela logique mais j'ai peur que cela entérine définitivement la zone constructible
alors que les limites de recul devraient passer de 75 M a 35 m ( RN declassee RD)
de plus il faut déposer une déclaration préalable avant la division
et si elle est refusée
le Maire dit qu'avec la description ci-dessous il faut un permis d'aménager et que tout doit etre viabilisé -
ce qui entraine des frais considérables que je ne peux financer
Il m' a conseille d'opter pour la déléguation envers le géomètre avec le reglement de ses honoraires sur la vente du 1er terrain
mais que fait on des terrains qui se trouvent entre ces 4 parcelles de 1200 m sur un peu plus d'hectare constructible
avez vous un peu d'experience dans ce domaine
merci à l'avance pour votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...