Problème contrat professionnalisation
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a.anaconda
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a.anaconda Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé avec mon entreprise un contrat de professionnalisation fin juillet. J'ai débuté ma formation dans mon école depuis déjà une semaine, mais voilà, j'ai reçu un courrier il y a quelques jours de l'OPCA de l'entreprise qui m'informe qu'ils ne peuvent pas financer ma formation car elle ne rentre pas dans leur critère de financement ( je passe une formation certifiée par la FEDE).
Depuis, mon entreprise, me certifie que je dois moi même financer ma formation ( environ 3000 euros) sans quoi, ils romperont mon contrat pro ou alors le requalifieront en CDD.
Ma question est donc la suivante : Puisque mon entreprise s'est engagée auprès de mon école et de moi à financer la formation, peut elle réellement me demander de la financer moi même ?
Peut elle aussi requalifier mon contrat pro en CDD ?
Tout cela me parait étrange...et j'espère surtout ne pas devoir abandonner ma formation, que j'ai déjà entamé qui plus est...
Merci beaucoup par avance pour vos réponses
Bonne journée
J'ai signé avec mon entreprise un contrat de professionnalisation fin juillet. J'ai débuté ma formation dans mon école depuis déjà une semaine, mais voilà, j'ai reçu un courrier il y a quelques jours de l'OPCA de l'entreprise qui m'informe qu'ils ne peuvent pas financer ma formation car elle ne rentre pas dans leur critère de financement ( je passe une formation certifiée par la FEDE).
Depuis, mon entreprise, me certifie que je dois moi même financer ma formation ( environ 3000 euros) sans quoi, ils romperont mon contrat pro ou alors le requalifieront en CDD.
Ma question est donc la suivante : Puisque mon entreprise s'est engagée auprès de mon école et de moi à financer la formation, peut elle réellement me demander de la financer moi même ?
Peut elle aussi requalifier mon contrat pro en CDD ?
Tout cela me parait étrange...et j'espère surtout ne pas devoir abandonner ma formation, que j'ai déjà entamé qui plus est...
Merci beaucoup par avance pour vos réponses
Bonne journée
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1 réponse
Bonjour,
Voyez auprès de l'inspection du travail et de l'école.
En principe la signature d'un contrat est un engagement.
Il aurait dû ce renseigner avant de signer.
Voir l'article 117-5 en lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/174082/article-r117-5-modifie
Cdlt
Voyez auprès de l'inspection du travail et de l'école.
En principe la signature d'un contrat est un engagement.
Il aurait dû ce renseigner avant de signer.
Voir l'article 117-5 en lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/174082/article-r117-5-modifie
Cdlt
Pour l'école, son point de vue est nécessairement financier : elle veut être payée, donc elle ne voit aucune objection à l'idée que ce soit moi qui finance la formation, alors que mon entreprise s'est bel et bien engagée par écrit à financer ma formation dans cet établissement !
Chacun se renvoie la balle, et surtout, veut que je finance moi même la formation...
donc maintenant j'aimerai savoir quels sont mes recours exactement ? Le tribunal des prud'hommes estime pour le moment qu'il ne s'agit pas d'une mesure d'urgence...je dois donc continuer de me rendre à l'école...et attendre ?
merci pour vos précisions et votre aide
bien cordialement
Ramenez leur le contrat, ils vous diront comment faire.
Bonne chance pour la suite.
bonne soirée et merci
Allez ne vous d'écouragé pas, vous allez trouver la solution.
Bonne soirée