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Problème contrat professionnalisation

Résolu
a.anaconda Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2011 - 19 sept. 2011 à 14:16
a.anaconda Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2011 - 19 sept. 2011 à 17:54
Bonjour,
J'ai signé avec mon entreprise un contrat de professionnalisation fin juillet. J'ai débuté ma formation dans mon école depuis déjà une semaine, mais voilà, j'ai reçu un courrier il y a quelques jours de l'OPCA de l'entreprise qui m'informe qu'ils ne peuvent pas financer ma formation car elle ne rentre pas dans leur critère de financement ( je passe une formation certifiée par la FEDE).
Depuis, mon entreprise, me certifie que je dois moi même financer ma formation ( environ 3000 euros) sans quoi, ils romperont mon contrat pro ou alors le requalifieront en CDD.
Ma question est donc la suivante : Puisque mon entreprise s'est engagée auprès de mon école et de moi à financer la formation, peut elle réellement me demander de la financer moi même ?
Peut elle aussi requalifier mon contrat pro en CDD ?
Tout cela me parait étrange...et j'espère surtout ne pas devoir abandonner ma formation, que j'ai déjà entamé qui plus est...

Merci beaucoup par avance pour vos réponses
Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
19 sept. 2011 à 14:41
Bonjour,

Voyez auprès de l'inspection du travail et de l'école.
En principe la signature d'un contrat est un engagement.
Il aurait dû ce renseigner avant de signer.

Voir l'article 117-5 en lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/174082/article-r117-5-modifie

Cdlt
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a.anaconda Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2011
19 sept. 2011 à 14:49
Merci Guss pour votre réponse. Je vais effectivement me rendre à l'inspection du travail dès aujourd'hui.
Pour l'école, son point de vue est nécessairement financier : elle veut être payée, donc elle ne voit aucune objection à l'idée que ce soit moi qui finance la formation, alors que mon entreprise s'est bel et bien engagée par écrit à financer ma formation dans cet établissement !
Chacun se renvoie la balle, et surtout, veut que je finance moi même la formation...
donc maintenant j'aimerai savoir quels sont mes recours exactement ? Le tribunal des prud'hommes estime pour le moment qu'il ne s'agit pas d'une mesure d'urgence...je dois donc continuer de me rendre à l'école...et attendre ?

merci pour vos précisions et votre aide
bien cordialement
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
19 sept. 2011 à 14:54
Toutes ses infos, vous les obtiendrez auprès de l'inspection du travail.
Ramenez leur le contrat, ils vous diront comment faire.
Bonne chance pour la suite.
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a.anaconda Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2011
19 sept. 2011 à 16:38
encore merci Guss pour votre aide et votre soutien. Je viens d'aller voir l'inspection du travail...et ils me disent que mon contrat de professionnalisation comporte une période d'essai de 1 mois, donc d'après eux, mon entreprise va vouloir se débarrasser de moi très vite...c'est un scandale, je vais donc me retrouver sans rien, ni école, ni travail sans que je ne puisse rien faire...

bonne soirée et merci
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
19 sept. 2011 à 16:52
Voyez auprès de votre école, en principe ils ont des adresses d'employeurs.
Allez ne vous d'écouragé pas, vous allez trouver la solution.
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a.anaconda Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2011
19 sept. 2011 à 17:54
merci pour tout Guss, c'est sur, je vais essayer d'envisager d'autres solutions...
Bonne soirée
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