J'ai hérité d'une ruine en zone constructible

will - 18 sept. 2011 à 17:14
Josh Randall
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1 juillet 2022
- 30 oct. 2011 à 15:53
Bonjour,

Le Maire peut-il empêcher la reconstruction d'une ruine si elle a été détruite par incendie
il y a plus de deux ans .Sans donner plus de détails.Cette ruine a plus de 35ans.Le règlement communal le stipule sans autre motif? EST-ce légale ?

15 réponses

Josh Randall
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18 sept. 2011 à 21:42
Bonjour

Ça peut se discuter. Peut-être la mairie préfère une démolition/reconstruction.
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Merci de votre réponse?Mais la question était mal posée.Donc je reprend la question/Il s'agit d'une ruine :résultat après un incendie et jamais reconstruite
depuis 35 ans , j'en hérite en 2004 ,en2005/2006 .le maire fait voté un article
qui interdit la reconstruction d'une ruine si l'incendie a eu lieu il y a plus de 2ans
sans autre motifs???. Ceci se passe en France !!! Qu'en pensez-vous?
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Modifié par Josh Randall le 20/09/2011 à 23:05
Et pourquoi pas?
J'ai vu dans un PLU une règle disant que si une maison était détruite par un incendie, il serait impossible de reconstruire à l'identique car la maison est à cheval sur une zone non constructible

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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La meilleur solution et de déposer un PC conforme au PLU ou POS, comme c'est un terrain constructible le maire ne peut s'y opposer.
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Josh Randall
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21 sept. 2011 à 08:38
Sauf que le mire ne veut pas de construction sur une ruine
Donc je persiste et je signe. La mairie souhaite une démolition/reconstruction
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"Sauf que le mire ne veut pas de construction sur une ruine "

Voir PLU ou POS pour vérifier les dires du maire
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1 juillet 2022
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21 sept. 2011 à 19:14
Le règlement communal le stipule sans autre motif
C'est ce qui est écrit dans le premier post.

Ce qui n'empêche pas une vérification...
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Merci de vos réponses:mais j'ai déposé un PC qui a été refusé :motif:article 6 du règlement communal qui dit ceci:qu'on ne peut reconstruire une ruine s'il y a eu sinistre depuis plus de 2ans !voila l'oukase communal??? sans autre motif !On est en FRANCE en République parait-il ??? Alors j'ai mené l'affaire au Tribunal Administratif qui a rejeté ma demande .
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Modifié par Josh Randall le 21/09/2011 à 23:44
Alors que souhaite la commune? que la ruine soit démolie pour que la construction se fasse ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Merci pour vos réponses .Mais comment est -il possible qu'un Maire puisse publier
un Article d'interdit sans dire pourquoi et que les instances supérieures laissent faire? Je ne comprend toujours pas cette manière de faire .
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26 sept. 2011 à 23:41
Un arrêté municipal passe (enfin est sensé passer) systématiquement en préfecture pour un contrôle de légalité.

j'imagine que devant la somme de décisions qui lui arrive, la préfecture n'a pas forcément le temps de regarder chaque but en profondeur...

Et d'un autre côté, cet arrêté ne m'apparait pas complètement farfelu. Et un arrêté n'a pas besoin forcément d'une justification.
---

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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C'est bien ce que je pense:on est en démocratie ,et autant que je sache on ne peut pas dire n'importe quoi sinon c'est l'arbitraire.On doit justifier ce que l'on dit
comme en mathématique.
C'est dans les pays totalitaires que les gens sont gouvernés par -décret (l'ukase) sans discutions possibles.
Est-ce qu'en France les communes en sont arrivées la ?
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Josh Randall
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2 oct. 2011 à 23:05
on est en démocratie ,et autant que je sache on ne peut pas dire n'importe quoi sinon c'est l'arbitraire.On doit justifier ce que l'on dit comme en mathématique

As-tu la possibilité de nous mettre une copie de cette arrêté ?
Qu'on puisse te donner un véritable avis ?

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J'ai envoyé l'article en question par mail le 02/10 et le 10/10 mais l'avez reçu ?
car depuis silence! pouvez me dire ce qui se passe ? Merci


will
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Josh Randall
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12 oct. 2011 à 21:50
Je n'ai absolument rien reçu...
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Bonjour,

Je vous ai renvoyé l'article en question (3 fois) et je ne comprends pas pourquoi
vous ne le recevez pas??? car ,je n'ai pas de retour comme quoi il n'est pas arrivé
Est-ce que vous avez une autre adresse mail ou je peux l'envoyer ?

Merci

Will
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Josh Randall
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1 juillet 2022
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30 oct. 2011 à 15:53
Bonjour

Je ne donne jamais mon adresse mail. Donc merci de bien vouloir essayer de mettre l'article sur cette discussion ou de le mettre chez un hébergeur d'image comme celui-ci par exemple.

(Désolé pour la réponse tardive. J'étais en congé.)
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