J'ai hérité d'une ruine en zone constructible
will
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le Maire peut-il empêcher la reconstruction d'une ruine si elle a été détruite par incendie
il y a plus de deux ans .Sans donner plus de détails.Cette ruine a plus de 35ans.Le règlement communal le stipule sans autre motif? EST-ce légale ?
Le Maire peut-il empêcher la reconstruction d'une ruine si elle a été détruite par incendie
il y a plus de deux ans .Sans donner plus de détails.Cette ruine a plus de 35ans.Le règlement communal le stipule sans autre motif? EST-ce légale ?
15 réponses
Merci de votre réponse?Mais la question était mal posée.Donc je reprend la question/Il s'agit d'une ruine :résultat après un incendie et jamais reconstruite
depuis 35 ans , j'en hérite en 2004 ,en2005/2006 .le maire fait voté un article
qui interdit la reconstruction d'une ruine si l'incendie a eu lieu il y a plus de 2ans
sans autre motifs???. Ceci se passe en France !!! Qu'en pensez-vous?
depuis 35 ans , j'en hérite en 2004 ,en2005/2006 .le maire fait voté un article
qui interdit la reconstruction d'une ruine si l'incendie a eu lieu il y a plus de 2ans
sans autre motifs???. Ceci se passe en France !!! Qu'en pensez-vous?
Et pourquoi pas?
J'ai vu dans un PLU une règle disant que si une maison était détruite par un incendie, il serait impossible de reconstruire à l'identique car la maison est à cheval sur une zone non constructible
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
J'ai vu dans un PLU une règle disant que si une maison était détruite par un incendie, il serait impossible de reconstruire à l'identique car la maison est à cheval sur une zone non constructible
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La meilleur solution et de déposer un PC conforme au PLU ou POS, comme c'est un terrain constructible le maire ne peut s'y opposer.
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Sauf que le mire ne veut pas de construction sur une ruine
Donc je persiste et je signe. La mairie souhaite une démolition/reconstruction
Donc je persiste et je signe. La mairie souhaite une démolition/reconstruction
Merci de vos réponses:mais j'ai déposé un PC qui a été refusé :motif:article 6 du règlement communal qui dit ceci:qu'on ne peut reconstruire une ruine s'il y a eu sinistre depuis plus de 2ans !voila l'oukase communal??? sans autre motif !On est en FRANCE en République parait-il ??? Alors j'ai mené l'affaire au Tribunal Administratif qui a rejeté ma demande .
Alors que souhaite la commune? que la ruine soit démolie pour que la construction se fasse ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci pour vos réponses .Mais comment est -il possible qu'un Maire puisse publier
un Article d'interdit sans dire pourquoi et que les instances supérieures laissent faire? Je ne comprend toujours pas cette manière de faire .
un Article d'interdit sans dire pourquoi et que les instances supérieures laissent faire? Je ne comprend toujours pas cette manière de faire .
Un arrêté municipal passe (enfin est sensé passer) systématiquement en préfecture pour un contrôle de légalité.
j'imagine que devant la somme de décisions qui lui arrive, la préfecture n'a pas forcément le temps de regarder chaque but en profondeur...
Et d'un autre côté, cet arrêté ne m'apparait pas complètement farfelu. Et un arrêté n'a pas besoin forcément d'une justification.
---
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
j'imagine que devant la somme de décisions qui lui arrive, la préfecture n'a pas forcément le temps de regarder chaque but en profondeur...
Et d'un autre côté, cet arrêté ne m'apparait pas complètement farfelu. Et un arrêté n'a pas besoin forcément d'une justification.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
C'est bien ce que je pense:on est en démocratie ,et autant que je sache on ne peut pas dire n'importe quoi sinon c'est l'arbitraire.On doit justifier ce que l'on dit
comme en mathématique.
C'est dans les pays totalitaires que les gens sont gouvernés par -décret (l'ukase) sans discutions possibles.
Est-ce qu'en France les communes en sont arrivées la ?
comme en mathématique.
C'est dans les pays totalitaires que les gens sont gouvernés par -décret (l'ukase) sans discutions possibles.
Est-ce qu'en France les communes en sont arrivées la ?
on est en démocratie ,et autant que je sache on ne peut pas dire n'importe quoi sinon c'est l'arbitraire.On doit justifier ce que l'on dit comme en mathématique
As-tu la possibilité de nous mettre une copie de cette arrêté ?
Qu'on puisse te donner un véritable avis ?
As-tu la possibilité de nous mettre une copie de cette arrêté ?
Qu'on puisse te donner un véritable avis ?
J'ai envoyé l'article en question par mail le 02/10 et le 10/10 mais l'avez reçu ?
car depuis silence! pouvez me dire ce qui se passe ? Merci
will
car depuis silence! pouvez me dire ce qui se passe ? Merci
will
Bonjour,
Je vous ai renvoyé l'article en question (3 fois) et je ne comprends pas pourquoi
vous ne le recevez pas??? car ,je n'ai pas de retour comme quoi il n'est pas arrivé
Est-ce que vous avez une autre adresse mail ou je peux l'envoyer ?
Merci
Will
Je vous ai renvoyé l'article en question (3 fois) et je ne comprends pas pourquoi
vous ne le recevez pas??? car ,je n'ai pas de retour comme quoi il n'est pas arrivé
Est-ce que vous avez une autre adresse mail ou je peux l'envoyer ?
Merci
Will
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