Permis de construire, CdC Lotissement
Andreest
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire pour 2 maisons
Ces 2 maisons doivent être construites sur 2 zones constructibles d'un lot de lotissement, le reste du lot est un « espace vert protégé ».
Un coloti m'indique qu'il peut demander la démolition d'une maison car le cahier des charges du lotissement (datant de 1949) impose une seule maison par lot.
Est ce que cette « menace » est réelle ?
Comment me protéger ?
Merci pour votre aide
J'ai obtenu un permis de construire pour 2 maisons
Ces 2 maisons doivent être construites sur 2 zones constructibles d'un lot de lotissement, le reste du lot est un « espace vert protégé ».
Un coloti m'indique qu'il peut demander la démolition d'une maison car le cahier des charges du lotissement (datant de 1949) impose une seule maison par lot.
Est ce que cette « menace » est réelle ?
Comment me protéger ?
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