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Permis de construire, CdC Lotissement

Andreest - 17 sept. 2011 à 17:43
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 sept. 2011 à 00:44
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire pour 2 maisons
Ces 2 maisons doivent être construites sur 2 zones constructibles d'un lot de lotissement, le reste du lot est un « espace vert protégé ».
Un coloti m'indique qu'il peut demander la démolition d'une maison car le cahier des charges du lotissement (datant de 1949) impose une seule maison par lot.
Est ce que cette « menace » est réelle ?
Comment me protéger ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269
20 sept. 2011 à 00:44
Bonjour

Le cahier des charges de la copropriété prévaut sur les règles en vigueur du PLU.
Donc la menace est bien réelle...
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