Locataire 1 pourcent
sandrine
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16 sept. 2011 à 20:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 sept. 2011 à 20:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 sept. 2011 à 20:21
Bonjour,
mon mari est moi logeons avec notre enfant dans un F3 trouvé par logiam grace au 1 pour-cent par l' employeur de mon époux. Si mon mari et moi nous nous séparons et qu il me laisse le logement, aura t il toujours le droit au 1 pour-cent pour se reloger? et moi, ai je le droit de garder l'appartement? cordialement, Sandrine.
mon mari est moi logeons avec notre enfant dans un F3 trouvé par logiam grace au 1 pour-cent par l' employeur de mon époux. Si mon mari et moi nous nous séparons et qu il me laisse le logement, aura t il toujours le droit au 1 pour-cent pour se reloger? et moi, ai je le droit de garder l'appartement? cordialement, Sandrine.
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sophiag
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16 sept. 2011 à 20:21
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Bonsoir
Aucun souci, vous pouvez gardée l'appartement en tant qu'épouse légitime , meme si vous divorcez, vous en ferez la demande au bailleur afin qu'il rectifie le bail
Aucun souci, vous pouvez gardée l'appartement en tant qu'épouse légitime , meme si vous divorcez, vous en ferez la demande au bailleur afin qu'il rectifie le bail