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Locataire 1 pourcent

sandrine - 16 sept. 2011 à 20:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 sept. 2011 à 20:21
Bonjour,
mon mari est moi logeons avec notre enfant dans un F3 trouvé par logiam grace au 1 pour-cent par l' employeur de mon époux. Si mon mari et moi nous nous séparons et qu il me laisse le logement, aura t il toujours le droit au 1 pour-cent pour se reloger? et moi, ai je le droit de garder l'appartement? cordialement, Sandrine.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
16 sept. 2011 à 20:21
Bonsoir
Aucun souci, vous pouvez gardée l'appartement en tant qu'épouse légitime , meme si vous divorcez, vous en ferez la demande au bailleur afin qu'il rectifie le bail
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