Usufruit

vanes09 -  
Bonjour,
Voilà ma question, admettons que mon mari vient à mourir, il ma laisser l'usufruit de la maison, nous sommes marié mais avons un contrat de mariage avec séparation de bien. On ma dit que pour avoir droit à l'usufruit je devais le payer a l'état. Est ce vrai??????

1 réponse

  1.  condorcet
    Est ce vrai??????
    Faux.
    Les droits, en usufruit ou en pleine propriété, dont hérite le conjoint survivant sont exonérés de droits de succession.
    Seuls les frais notariaux sont dus.
    0
    1. vanes09
      Un grand merci pour la réponse
      0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546

3 réponses
Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Sympho 5

7 réponses
abandon d'usufruit
piclem

8 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535

4 réponses
Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206

2 réponses