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condorcet
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16 sept. 2011 à 20:34
16 sept. 2011 à 20:34
Est ce vrai??????
Faux.
Les droits, en usufruit ou en pleine propriété, dont hérite le conjoint survivant sont exonérés de droits de succession.
Seuls les frais notariaux sont dus.
Faux.
Les droits, en usufruit ou en pleine propriété, dont hérite le conjoint survivant sont exonérés de droits de succession.
Seuls les frais notariaux sont dus.
16 sept. 2011 à 20:41