Soupçons de recel, détournement de partage?
roumo
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laura -
laura -
Bonjour,
Mon beau pere de son vivant avait donné procuration à son jeune fils pour gerer ses biens immobilers en France (lui résidait en Algerie). Il était trés agé , malade et ses facultés physique et mentales étaient altérées (Alzheimer Parkinsonien).
Or, 15 jours environ avant son décés son épouse ,accompagné de son fils se sont rendus précipatemment en France et nous soupçonons fortement qu'ils aient éffectués des opérations frauduleuses sur les biens immobiliers retrait d'argent, ouverture de coffre à la banque, voire meme vente de biens immobiliers etc..
Il y a là tous les ingrédients qui nous incitent à penser à un recel ( mais voilà nous ne disposons d'aucune preuves.
Questions: 1- Peut t'on demander auprés des institutions financières le relevé des opérations bancaires (antérieurement au déces ) et connaitre le contenu du coffre ( on nous a affirmé qu'il ne contenait rien).
2 - Doit t'on fournir une autorisation légale (justice) à l'appui de notre demande?
3 - Le défunt était trés agé , diminué mentalement et incapable de prendre des décisions réfléchies comment dans ce cas a t il accordé une procuration illimité à son Fils ( celui ci ne s'étant pas géné pour en Profiter)
alors on s'intérroge les notaires acceptent t ils de délivrer ces documents(procurations) sans les précautions préalables ? ( exigence de certificat médicaux délivrés par des
medecins assermentés(neurologue)
4- Si nous parvenons a avoir des preuves sur le bien fondé de nos soupçons ou pêut on s'adresser pour intenter une action en réparation du préjudice subit?Merçi
Mon beau pere de son vivant avait donné procuration à son jeune fils pour gerer ses biens immobilers en France (lui résidait en Algerie). Il était trés agé , malade et ses facultés physique et mentales étaient altérées (Alzheimer Parkinsonien).
Or, 15 jours environ avant son décés son épouse ,accompagné de son fils se sont rendus précipatemment en France et nous soupçonons fortement qu'ils aient éffectués des opérations frauduleuses sur les biens immobiliers retrait d'argent, ouverture de coffre à la banque, voire meme vente de biens immobiliers etc..
Il y a là tous les ingrédients qui nous incitent à penser à un recel ( mais voilà nous ne disposons d'aucune preuves.
Questions: 1- Peut t'on demander auprés des institutions financières le relevé des opérations bancaires (antérieurement au déces ) et connaitre le contenu du coffre ( on nous a affirmé qu'il ne contenait rien).
2 - Doit t'on fournir une autorisation légale (justice) à l'appui de notre demande?
3 - Le défunt était trés agé , diminué mentalement et incapable de prendre des décisions réfléchies comment dans ce cas a t il accordé une procuration illimité à son Fils ( celui ci ne s'étant pas géné pour en Profiter)
alors on s'intérroge les notaires acceptent t ils de délivrer ces documents(procurations) sans les précautions préalables ? ( exigence de certificat médicaux délivrés par des
medecins assermentés(neurologue)
4- Si nous parvenons a avoir des preuves sur le bien fondé de nos soupçons ou pêut on s'adresser pour intenter une action en réparation du préjudice subit?Merçi
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2 réponses
4- Si nous parvenons a avoir des preuves sur le bien fondé de nos soupçons ou pêut on s'adresser pour intenter une action en réparation du préjudice subit?
Prenez un avocat. Il saisira le tribunal de grande instance.
Préalablement vous pouvez aller voir un notaire pour vérifier les droit de votre conjoint et obtenir des informations (je présume que vous êtes marié à l'un des frères et soeurs sinon c'est mort).
Prenez un avocat. Il saisira le tribunal de grande instance.
Préalablement vous pouvez aller voir un notaire pour vérifier les droit de votre conjoint et obtenir des informations (je présume que vous êtes marié à l'un des frères et soeurs sinon c'est mort).
La législation juridique et financière évolue en permanence...