Soupçons de recel, détournement de partage?
roumo
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16 sept. 2011 à 20:12
laura - 19 sept. 2011 à 17:41
laura - 19 sept. 2011 à 17:41
A voir également:
- Soupçons de recel, détournement de partage?
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Simulateur partage héritage islam - Forum Donation-Succession
- Frais privilégiés de partage - Forum Donation-Succession
- Modèle acte de partage amiable pdf - Forum Donation-Succession
2 réponses
Skanvak
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17 sept. 2011 à 19:56
17 sept. 2011 à 19:56
4- Si nous parvenons a avoir des preuves sur le bien fondé de nos soupçons ou pêut on s'adresser pour intenter une action en réparation du préjudice subit?
Prenez un avocat. Il saisira le tribunal de grande instance.
Préalablement vous pouvez aller voir un notaire pour vérifier les droit de votre conjoint et obtenir des informations (je présume que vous êtes marié à l'un des frères et soeurs sinon c'est mort).
Prenez un avocat. Il saisira le tribunal de grande instance.
Préalablement vous pouvez aller voir un notaire pour vérifier les droit de votre conjoint et obtenir des informations (je présume que vous êtes marié à l'un des frères et soeurs sinon c'est mort).