Mes droits sur le caveau ou repose mon fils

Graziella - Modifié par Graziella le 16/09/2011 à 16:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 16:50
Bonjour,

Je suis mère de 4 enfants dont 3 qui portent le nom de mon ex mari de qui je suis divorcée depuis 5 ans; j'ai donc repris mon nom de jeune fille. Je vie maritalement avec un autre homme avec qui j'ai un ptit garçon qui porte nos deux noms. Mes rapports ainsi que ceux de mes enfants ont toujours été presque innexistants avec mon ex mari depuis mon divorce. Les relations sont même plutôt tendues. Mon fils de 20 ans est décédé l'année dernière et mon ex a participé de moitié aux frais des pompes funèbres (cérémonie, caveau). Par contre la stèle et le monument, je suis seule à les avoir payés. Je suis aussi la seule avec l'aide de mon conjoint et de mon ex belle mère à entretenir ce lieu où repose mon fils. Mon ex, lui, n'y passe qu'occasionnellement. Pouvez vous me dire les droits de mon ex, de mon conjoint actuel, de mon dernier enfant et de moi-même sur ce caveau ? Et surtout si je me pacse ou me remarie quelles seront mes droits ?
Merci de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 sept. 2011 à 16:50
Pouvez vous me dire les droits de mon ex, de mon conjoint actuel, de mon dernier enfant et de moi-même sur ce caveau ?
Il est nécessaire de vous reporter à l'acte passé avec la commune concernant l'octroi de cette concession.
Des conditions particulières peuvent figurer selon la collectivité territoriale :
-autorisation d'inhumer les membres de la famille ascendante ou descendante;
-conjoint, ce qui ne signifie pas partenaire d'un PACS ou d'une union libre.
A défaut de retrouver cet acte, renseignez-vous auprès de la Mairie de la commune concernée.
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