Inaptitude
mikael69
-
16 sept. 2011 à 13:48
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 20 sept. 2011 à 13:35
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 20 sept. 2011 à 13:35
A voir également:
- Inaptitude
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
- Mon employeur conteste l'avis d'inaptitude forum - Forum litiges
- Prolongation arrêt maladie après inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Arrêt maladie en attendant licenciement ? ✓ - Forum licenciement
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Si votre inaptitude est due à un accident du travail et que vous ne pouvez pas effectuer la période de préavis, votre employeur devra vous payer cette période de préavis.
Par contre il ne serapas obligé de vous remettre le cetificat de travail et l'attestation pôle emploi avant le dernier jour du préavis.
Vous pourriez éventuellement lui demander par courrier recommandé avec avis de réception, qu'il tienne les documents à votre disposition le dernier jour du préavis.
Si votre inaptitude est due à un accident du travail et que vous ne pouvez pas effectuer la période de préavis, votre employeur devra vous payer cette période de préavis.
Par contre il ne serapas obligé de vous remettre le cetificat de travail et l'attestation pôle emploi avant le dernier jour du préavis.
Vous pourriez éventuellement lui demander par courrier recommandé avec avis de réception, qu'il tienne les documents à votre disposition le dernier jour du préavis.
mon licenciement et du suite a une inaptitude accident du travail, mon employeur dois me tenir a disposition tous mes documents apres la notification du licenciement?
quel delais ??
quel delais ??
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
20 sept. 2011 à 13:35
20 sept. 2011 à 13:35
Votre employeur a un mois pour vous reclasser ou vous licencier.
Ensuite tout dépends de l'exécution ou non du préavis.
Ensuite tout dépends de l'exécution ou non du préavis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2011 à 17:16
16 sept. 2011 à 19:01
Le préavis est de 2 mois.
Si vous ne pouvez pas l'effectuer et qu'il est payé (inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle) vous pourrez recevoir vos documents dans le mois suivant le licenciement effectif...
Sinon, il vous faudra attendre la fin de votre préavis.