Se retourner contre la poste?
jpchat
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16 sept. 2011 à 15:02
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Bonjour ,
Tout d'abord, je souhaiterais preciser que le facteur n'a pas role de verifier l'identité de la personne. Le document presenté comporte photo et renseignements sur le titulaire du document. Les mentions sont donc enregistrées par le facteur, document en cours de validité ou pas.
Vous ne pouvez vous retourner que contre l'acheteur. Le cheque est cependant valide un an et vous pouvez le representer ou engager une procedure (et des frais) .
Tout d'abord, je souhaiterais preciser que le facteur n'a pas role de verifier l'identité de la personne. Le document presenté comporte photo et renseignements sur le titulaire du document. Les mentions sont donc enregistrées par le facteur, document en cours de validité ou pas.
Vous ne pouvez vous retourner que contre l'acheteur. Le cheque est cependant valide un an et vous pouvez le representer ou engager une procedure (et des frais) .