Chèques rejetés

SC45 - 16 sept. 2011 à 11:47
 SC45 - 16 sept. 2011 à 15:13
Bonjour, à tous pouvez vous m'éclairer. Je suis commerçant et un autre commerçant m'a acheté divers produits pour une grosse somme. Il a souhaité échelonner le règlement et nous avons convenu de plusieurs échéance. La vente a eu lieu le 1er mars et les chèques ont tous été établi à cette date - c'était à moi d'échelonner d'un commun accord les encaissements. Après plusieurs chèques encaissés sans problème c'est individu à commencé à me mener en bateau et avec le temps j'ai compris qu'il n'avait plus l'intention de me payer. j'ai donc déposé en banque les 13 chèques restant et surprise 10 sont revenus avec le motif "compte clos" et 03 avec le motif "perte". Quelles sont mes possibilité de recours. Les chèques proviennent d'une "entreprise individuelle" ????
au plaisir de vous lire -- cordialement

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
16 sept. 2011 à 15:04
Bonjour ,

N'est-ce pas ce que l'on appelle de l'escroquerie ? passible du TGI .
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en effet je crois qu'en plus il s'enfonce à faire des déclarations mensongères
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