Frais de viabilisation d'un terrain
sami15
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15 sept. 2011 à 23:31
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 20 sept. 2011 à 13:12
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 20 sept. 2011 à 13:12
Bonjour,
j'ai l'intention d'acheter un terrain pour construire une maison. Tous les raccordements (eau, edf, FT) pour viabiliser le terrain se trouve sur la route à 10 m du bord du terrain que je veux acheter.
Est ce au vendeur du terrain de supporter les frais pour amener les raccordements au bord du terrain?
merci d'avance pour votre réponse.
j'ai l'intention d'acheter un terrain pour construire une maison. Tous les raccordements (eau, edf, FT) pour viabiliser le terrain se trouve sur la route à 10 m du bord du terrain que je veux acheter.
Est ce au vendeur du terrain de supporter les frais pour amener les raccordements au bord du terrain?
merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
pepitou
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16 sept. 2011 à 13:47
16 sept. 2011 à 13:47
bonjour,
Si le terrain est vendu non urbanisé : l'ensemble des réseaux sont à votre charge .
Au contraire si le terrain est vendu urbanisé tous les réseaux sont amenés sur le terrain en limite de propriété .
Si le terrain est vendu non urbanisé : l'ensemble des réseaux sont à votre charge .
Au contraire si le terrain est vendu urbanisé tous les réseaux sont amenés sur le terrain en limite de propriété .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2011 à 17:20
merci de votre réponse mais pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par terrain urbanisé ?
20 sept. 2011 à 13:12
Terrain urbanisé : Tous les réseaux sont sur le terrain .