Frais de viabilisation d'un terrain
sami15
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15 sept. 2011 à 23:31
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 20 sept. 2011 à 13:12
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pepitou
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16 sept. 2011 à 13:47
16 sept. 2011 à 13:47
bonjour,
Si le terrain est vendu non urbanisé : l'ensemble des réseaux sont à votre charge .
Au contraire si le terrain est vendu urbanisé tous les réseaux sont amenés sur le terrain en limite de propriété .
Si le terrain est vendu non urbanisé : l'ensemble des réseaux sont à votre charge .
Au contraire si le terrain est vendu urbanisé tous les réseaux sont amenés sur le terrain en limite de propriété .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2011 à 17:20
merci de votre réponse mais pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par terrain urbanisé ?
20 sept. 2011 à 13:12
Terrain urbanisé : Tous les réseaux sont sur le terrain .