Droits

nobel - Modifié par nobel le 15/09/2011 à 20:19
 nobel - 15 sept. 2011 à 21:05
Bonjour,
mon fils travaille dans une pizzeria et lors d une livraison il a eu un accident avec le scooter qui a glissé .il a ete transporte a l hopital et bilan ,clavicule cassée.et accident de travail depuis deux mois .;Son patron ne lui a pas remis sa paie et lui demande de passer voir leur comptable pour signer une demission sinon il n aura pas sa paie.Que faire ,quels sont ses droits ??aurait il droits a a un dommages corporel???en vous remerciant

5 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
15 sept. 2011 à 20:43
et sur le courrier recommandé vous faites copie à l'inspection du travail
sans nouvelle de la part de l'employeur dans un délai de 5 jours vous allez chercher une saisine pour faire un référé
n'oubliez pas de mettre sur la lettre pour l'employeur cette phrase "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours soit le ..... (vous comptez 5 jours à la date d'envoi) je me verrais contraint de saisir les instances compétentes.
si votre fils est majeur il faut tout faire à son nom
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
15 sept. 2011 à 20:45
Merci Tania
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
Modifié par sophiag le 15/09/2011 à 20:20
Bonsoir
Il a bien déclaré son accident de travail à la cpam ?
Si son patron ne le paie pas , vous écrivez une lettre recommandé en réclamant la paie en son nom à reception de la lettre, sinon, vous saississez les prudhommes
Votre fils ne doit surtout pas signer la démission, vous faites une requete au prudhomme ,pour un salaire, c'est assez rapide
Qu'il fasse prolonger son accident de travail le temps de régler ce probleme
Cordialement.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
15 sept. 2011 à 20:46
de rien sophiag et voir avec la cpam si c'est elle qui paie à l'employeur mais en tout état de cause si elle paie ça n'empeche les fiches de salaire
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ok merci de votre aide
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oui il a tout declaré a la secu .....
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