Droit de succession

piepie -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
celà fait deux ans que maman et decédé nous sommes huits enfants dont un frére qui ne veut pas signer le droit de cuccession chez le notaire .combien de temp celà peut encore durée . (LES BIEN IMMOBILIER sont en region de l eure )

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    .combien de temps celà peut encore durer
    Très longtemps si vous ne réagissez pas.
    Devant l'attitude négative de ce frère engagez une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat afin d'aboutir au partage des biens compris dans la succession.
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