Sujet Précédent Sujet Suivant

Voiture gagée

, -  
mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
bonjour, j ai un ami qui me donne sa voiture car il s est fait retirer le permis et il ne l auras pas de si tot. je voulais savoir comme elle est gagé quelle demarche puije faire pour que se don soit légal?merci d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   103
 
Bonjour,

Si le véhicule est gagé, vous ne pourrez pas obtenir une nouvelle carte-grise.
L'actuel propriétaire doit d'abord s'acquitter de ses dettes.

Cordialement.
1

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
savoir si une voiture est gagee
jessi -
menager -

3 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
savoir si ma voiture est gagée??
dominique690 -
Grossenouette -

12 réponses