Litige avec propriétaire

liloutch57 - 14 sept. 2011 à 19:50
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 14 sept. 2011 à 19:59
Bonjour,

je loue une maison. j'ai l'impression que le propriétaire de cette maison fraude. de plus il n'hésite pas a essayer de nous intimider notamment pour la durée du bail. hors le bail mentionne une durée de 1an alors que la maison n'est pas meublé donc nous devrions dépendre de la loi du 6 juillet 1989 pour une durée minimale de 3 ans.

De plus depuis notre arriver dans les locaux nous faisons beaucoup de travaux de rénovation a nos frais ( il y en a besoin ) depuis le début de notre arriver nous refaisons tout a neuf et embellissons la maison. nous lui avons demander l'autorisation pour poser du carrelage dans la cuisine et changer la cuisine , le tout a nos propre frais. il nous a demander un papier qui stipulerais notre investissement et comme quoi nous quitterons les lieux en lui laissant tout. je lui ai répondu que pour le carrelage cela tomber sous le sens que je n'allais pas le reprendre mais qu'en revanche je reprendrais la cuisine s'il ne me la rachetais pas, ou alors qu'il reprenne la sienne , la conserve et la repose a notre départ. il nous a refuser les travaux. la cuisine actuelle ne tiens plus debout mais pour lui étant donnée qu'on a pris la maison comme ça ont devais faire avec.
dernière chose, ( et c'est la que je doute d'une certaine forme de fraude ) notre propriétaire habite au luxembourg mais fais poster sont courrier dans notre boite au lettre ce qui sous entendrais qu'il vivrais avec nous. sur le bail il ni a pas sont adresse, lors de la pose d'une terrasse ( ce qui y ressemble ... ) la facture était a son nom mais sous notre adresse , nul part il ne mentionne son adresse au luxembourg et le seul moyen de le contacter et un numéro de portable francais.

mes question sont très simple , je veut tout savoir s'il est dans ces droit ou non , les article de loi qui mentionne sa/ses fautes et savoir ce qu'il risque.

Nous ne pouvons vivre dans de pareil condition de pression morale , nous venons d'avoir une petite fille qui n'a pas 3 mois et cette situation devient très lourde a supporter. nous nous faisont beaucoup de souci sur nos lendemain avec notre fille et tout cela a cause d'un propriétaire sans scrupule .

merci de vos réponse de votre aide et votre soutiens , car aujourd'hui nous en avons bien besoin.

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
14 sept. 2011 à 19:59
bonsoir ,

Durée du bail

Si le propriétaire-bailleur est un particulier : 3 ans.

Si le propriétaire-bailleur est une personne morale (société) : 6 ans.

Un bail plus court (mais au minimum d'1 an) peut être autorisé, si le propriétaire veut reprendre le logement pour des raisons familiales ou professionnelles. Dans ce cas, la nature de l'événement doit être précisée dans le contrat de bail et sa réalisation doit être confirmée au locataire 2 mois avant le terme du bail.

Sous réserve du respect de ces minimas, les parties sont libres de déterminer entre elles la durée du bail.
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