Document légal?
Angéline
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14 sept. 2011 à 17:49
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 14 sept. 2011 à 18:05
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marionnette30
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17 avril 2012
1 741
14 sept. 2011 à 18:05
14 sept. 2011 à 18:05
Bonjour,
Beaucoup d'assureur réclame soit une copie du certificat de cession soit copie de la carte grise barrée.
Cela n'a rien d'illégal et le but est d'éviter les fausses déclaration de vente.
Cdlt.
Beaucoup d'assureur réclame soit une copie du certificat de cession soit copie de la carte grise barrée.
Cela n'a rien d'illégal et le but est d'éviter les fausses déclaration de vente.
Cdlt.
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