Plainte de voisin pour changement fenêtre

valou.24 - 14 sept. 2011 à 09:22
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 sept. 2011 à 20:47
Bonjour, je suis dans un petit village tranquille, nous habitons dans une vielle maison de bourg, suite à l'achat en 1982 d'un petit bout de terrain donnant dans le jardin de notre voisine nous avons construit une salle de bain et des toilettes, la salle de bain avait une ouverture recouvert de pavé de verre fixe, suite à de gros problèmes d'humidité nous avons installé une fenêtre opaque qui ne s'ouvre que de 10cm vers le haut ,le bas restant fixe. cette fenêtre donne sur les toits d'une ruelle, mais il y a une vue en oblique sur le toit de la maison voisine et un petit bout du fond de son jardin placé sur le côté de sa maison où personne ne va jamais car vue directe de la rue. Cette fenêtre est placé dans la douche, donc bien sur elle est très opaque et on ne l'ouvre que pour chasser l'humidité après la douche. On ne peut pas passer le tête par la fenêtre, ni voir quoi que ce soit; Bref ma voisine est une dame très procédurière, elle a déjà fait parler d'elle dans le village en conduisant plusieurs personnes devant les tribunaux... elle est parisienne est ne vient que 2 mois par an, mais étant très riche elle a un avocat à plein temps !! vous imaginez la suite ... elle veut carrément me faire murer ma salle de bain !! je déteste les histoires et me fâchée avec les gens je l'ai donc invité à venir voir le fenêtre de l'intérieur, et surtout qu'on ne pouvez rien voir, et elle ne veut rien entendre me sort des textes de lois en veux-tu en voilà... ne veut même pas discuter avec moi ... hier soir au téléphone (oui elle ne tel tous les jours depuis une semaine..) elle m'a dit qu'elle intenté une action en justice contre moi et là je suis dans le vague totale... je n'ai jamais eu de soucis avec qui que ce soi que dois-je faire ? vers qui dois-je me tourner ?? je suis pas bien riche, je ne peux pas engager des frais d'avocats faramineux mais en même temps je ne veux pas me laisser faire par cette personne qui est vraiment très méchante; Qui peut me dire ou pas en venant voir si je suis dans mon droit ? j'ai pensé faire venir un huissier pour prendre des photos et des mesures ?? Je suis de bonne foi et je n'aurait jamais rien fait qui puisse nuire à mon voisinage... Ceci est pour moi beaucoup d'histoire pour pas grand chose .. mais à vrai dire ça me rends complètement malade et j'ai peur car cette personne est une habituée des tribunaux, je pense d'ailleurs qu'elle y passe le plus clair de son temps !!! Merci de m'aider, et surtout de me dire ce que je dois faire ....
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5 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
14 sept. 2011 à 20:19
bonjour

la salle de bain avait une ouverture recouvert de pavé de verre fixe,[...]nous avons installé une fenêtre opaque qui ne s'ouvre que[...]. cette fenêtre donne sur les toits d'une ruelle, mais il y a une vue en oblique sur le toit de la maison voisine et un petit bout du fond de son jardin 

en faisant cela, vous avez constitué une vue droite sur le fonds de votre voisine, illégale sur le fondement de l'article 678CC.
les pavés de verre ne sont considérés par la jurisprudence ni comme des ouvertures, ni comme des jours de souffrance.
votre seule possibilité est malheureusement de remettre en l'état antérieur; vous ne pouvez que perdre si une procédure est engagée. le droit est pour votre voisine.

pour la protection juridique je pense que oui avec mon assurance maison

vérifiez précisément ce point car il est plus que probable que non.
ne confondez pas garantie "défense" (qui implique un fait accidentel à l'origine de la procédure) avec protection juridique, qui traite des litiges avec des tiers, sans fait accidentel; tel est le cas ici.
le cas échéant, vous devriez payer de vos seuls deniers les honoraires de l'avocat.
pour perdre de toute façon; ce qui vous donnera à charge en plus tout ou partie de ceux de la partie adverse, au titre de l'article 700.

Si les appels téléphoniques persistent, déposez plainte pour harcèlement. 

pour ma culture personnelle, pouvez-vous étayer cette recommandation par l'article correspondant du code pénal, qui réprimerait ce fait?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 sept. 2011 à 10:39
Bonjour,

Avez vous fait une demande d'autorisation de modification ?

Avez vous une assurance protection juridique ?
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Non je n'ai pas fais de demande car l'ouverture était existante sans vis à vis direct et pour la protection juridique je pense que oui avec mon assurance maison
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 sept. 2011 à 11:53
Alors, si une procédure est engagée, vous irez voir votre assurance (si possible) elle prendra en charge les éventuels frais d'avocat.

Dans l'immédiat, ne faites rien, vous avez à faire à une malade.

Si les appels téléphoniques persistent, déposez plainte pour harcèlement.

Un huissier ne fera rien, sinon vous prendre 3 à 400 euros pour constater quoi ? rien.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 sept. 2011 à 20:30
http://www.initiadroit.com/questions.php?theme=Violences&q=22
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 14/09/2011 à 20:47
les appels téléphoniques malveillants réitérés [...]en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis... 


elle ne veut rien entendre me sort des textes de lois en veux-tu en voilà[...]oui elle ne tel tous les jours depuis une semaine..) 


on semble encore un peu loin du trouble volontaire.
sauf à ce que les appels se traduisent par des insultes, ce à quoi ne parait pas répondre la citation des articles du code civil...
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