Sujet Précédent Sujet Suivant

Info sur un garage bati sur un parcking prive

Dominique - 14 sept. 2011 à 09:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 sept. 2011 à 19:25
Bonjour,

Je viens d'acquerir un bien immobilié.
Une place de parking privée est attachée à ce lot.
Sur cette place de parking est construit un garage en prefabriqué (depuis plus de trente ans)
Nous sommes trois propiétaires dans ce cas.
Suite à des desaccords sur d'autres sujets un des copropriétaire demande la destruction de ces garages.
En a t'il le droit?

Merci de votre reponse

Dominique mély

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 sept. 2011 à 19:25
Bonjour

Il n'y a pas de prescription en cas de non respect du règlement de copropriété

et n'importe lequel des copropriétaires peut agir directement en son nom , pas besoin de passer par le syndic
1

Discussions similaires

paiement inconnu
amande75 -
PATOU3357 -

3 réponses
Poteau enedis sur ma propriété
Thomas -
BmV -

1 réponse
problème d'installation pour mon snack sur un terrain privé
angedesile -
Pounshee -

20 réponses
poteaux edf sur propriété privée
roger LE DRAPER -
Arkana0 -

3 réponses
SMS de Contentia/Recouvrement
Stphane -
Utilisateur anonyme -

6 réponses