Prescription pour pénalités?
gazoline
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
J'ai acheté un bien dans le cadre d'une SCI avec mon mari, divorcée depuis. Ce bien a fait l'objet d'une saisie et vendu depuis deux ans. Normalement la vente a permis de payer Le principale et on nous réclame aujoud'hui les intérêts plus du triple du principale. De combien d'années d'arriérées que peut réclamer la banque? A partir de combien d'année y a t'il prescription. Chaque année ma mère qui est caution reçoit un courrier du montant de la dette. Elle percoit une petite pension dont le supplément de retraite. Elle est propriétaire, la banque pourra t'elle aller jusqu'à saisir sa maison? C'est un litige qui remonte à plus de 15 ans.
Merci de vos conseils.
J'ai acheté un bien dans le cadre d'une SCI avec mon mari, divorcée depuis. Ce bien a fait l'objet d'une saisie et vendu depuis deux ans. Normalement la vente a permis de payer Le principale et on nous réclame aujoud'hui les intérêts plus du triple du principale. De combien d'années d'arriérées que peut réclamer la banque? A partir de combien d'année y a t'il prescription. Chaque année ma mère qui est caution reçoit un courrier du montant de la dette. Elle percoit une petite pension dont le supplément de retraite. Elle est propriétaire, la banque pourra t'elle aller jusqu'à saisir sa maison? C'est un litige qui remonte à plus de 15 ans.
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