Histoire de clôture
Fanfan
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13 sept. 2011 à 19:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 sept. 2011 à 23:19
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Josh Randall
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15 sept. 2011 à 22:31
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Bonjour
A partir du moment ou la clôture est posée au ras de la limite séparatie et qu'elle se trouve entièrement sur votre terrain, elle ne peut être qu'à vous.
Votre voisine ne peut y adosser de vigne, la distance minimale a respecter étant de 50cm par rapport à la limite séparative.
A partir de là, il serait judicieux de prendre contact avec un conciliateur pour essayer de régler cela à l'amiable
A partir du moment ou la clôture est posée au ras de la limite séparatie et qu'elle se trouve entièrement sur votre terrain, elle ne peut être qu'à vous.
Votre voisine ne peut y adosser de vigne, la distance minimale a respecter étant de 50cm par rapport à la limite séparative.
A partir de là, il serait judicieux de prendre contact avec un conciliateur pour essayer de régler cela à l'amiable
je n'y connait pas grand chose mais renseignez-vous pres de votre mairie c'est eux qui vous diront a combien de distance de la séparation vous pouvez installer une cloture et à quelle hauteur car cela diffère suivant les communes :
par exemple moi je n'ai pas de distance mais j'ai une hauteur a respecter soit 1,80 m...
par exemple moi je n'ai pas de distance mais j'ai une hauteur a respecter soit 1,80 m...
kasom
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15 sept. 2011 à 22:46
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par exemple moi je n'ai pas de distance
très surprenant ça , et plutôt rare ...
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Josh Randall
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15 sept. 2011 à 22:59
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Salut Kasom
En milieu fortement urbanisé, il est toléré de planter des hais vives en limite séparative
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kasom
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15 sept. 2011 à 23:06
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Bonsoir Josh
il est toléré de planter des hais vives en limite séparative
oui, mais pas de clôturer à deux mètres de la limite de son terrain par exemple ...c'est à ça que je pensais ..;=))
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oui, mais pas de clôturer à deux mètres de la limite de son terrain par exemple ...c'est à ça que je pensais ..;=))
Josh Randall
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A priori rien n'empêche personne de poser une clôture au milieu du terrain à partir du moment au ça rentre dans les clous.