Histoire de clôture
Fanfan
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai installé et défrayé une clôture il y a plus de 20 ans. Le commencement de la clôture est situé dy côté de mon terrain juste avant la borne, longe la séparation de nos deux terrains ligne mitoyenne et se termine de notre côté. Nous avons présentement une nouvelle voisine qui ne cesse de dire que la clôture est mitoyenne et qu'elle lui appartient. Elle ne cesse de faire pousser de longue vigne sur celle-ci (clôture frost) et la chicane est parti. Est-ce que la clôture est considéré mitoyenne et appartient aux deux ou si c'est nous qui sommes propriétaire entièrement de cette clôture. L'ancienne propriétaire est consentante à nous signer une confirmation que cette clôture nous appartient entièrement, vu qu'ele était là lors de la construction de celle-ci. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.
Merci à l'avance
J'ai installé et défrayé une clôture il y a plus de 20 ans. Le commencement de la clôture est situé dy côté de mon terrain juste avant la borne, longe la séparation de nos deux terrains ligne mitoyenne et se termine de notre côté. Nous avons présentement une nouvelle voisine qui ne cesse de dire que la clôture est mitoyenne et qu'elle lui appartient. Elle ne cesse de faire pousser de longue vigne sur celle-ci (clôture frost) et la chicane est parti. Est-ce que la clôture est considéré mitoyenne et appartient aux deux ou si c'est nous qui sommes propriétaire entièrement de cette clôture. L'ancienne propriétaire est consentante à nous signer une confirmation que cette clôture nous appartient entièrement, vu qu'ele était là lors de la construction de celle-ci. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.
Merci à l'avance
3 réponses
Bonjour
A partir du moment ou la clôture est posée au ras de la limite séparatie et qu'elle se trouve entièrement sur votre terrain, elle ne peut être qu'à vous.
Votre voisine ne peut y adosser de vigne, la distance minimale a respecter étant de 50cm par rapport à la limite séparative.
A partir de là, il serait judicieux de prendre contact avec un conciliateur pour essayer de régler cela à l'amiable
A partir du moment ou la clôture est posée au ras de la limite séparatie et qu'elle se trouve entièrement sur votre terrain, elle ne peut être qu'à vous.
Votre voisine ne peut y adosser de vigne, la distance minimale a respecter étant de 50cm par rapport à la limite séparative.
A partir de là, il serait judicieux de prendre contact avec un conciliateur pour essayer de régler cela à l'amiable
je n'y connait pas grand chose mais renseignez-vous pres de votre mairie c'est eux qui vous diront a combien de distance de la séparation vous pouvez installer une cloture et à quelle hauteur car cela diffère suivant les communes :
par exemple moi je n'ai pas de distance mais j'ai une hauteur a respecter soit 1,80 m...
par exemple moi je n'ai pas de distance mais j'ai une hauteur a respecter soit 1,80 m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...