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Mitoyennete - Obstruction passage eaux pluie

Sergie - 13 sept. 2011 à 15:41
 Albus - 14 sept. 2011 à 00:09
Bonjour,
Notre voisin mitoyen a depose un large tas de gravas le long de son mur afin d'y deposer des gerbes de fleurs.
Ce tas de gravas empeche les eaux de pluie qui tombent des toits de s'evacuer vers le tout-a- l'egout. L'eau s'accumule et va finir par inonder notre cuisine.
Nous avons demander de creer un passage sous le tas de gravas mais il ne veut rien entendres.
Quelles sont nos recours? L'hiver approche et nous craignons d'etre inondes.
Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
14 sept. 2011 à 00:09
Bonsoir,

Votre voisin ne peut rien faire qui modifie ou fasse obstacle à l'écoulement des eaux pluviales; à défaut, il engage sa responsabilité civile en cas de dégât des eaux que vous subiriez.
Contactez le Conciliateur de justice de votre canton (voir en Mairie), qui vous aidera à trouver gratuitement un accord amiable avec votre voisin.
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