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1 réponse
Bonsoir,
Votre voisin ne peut rien faire qui modifie ou fasse obstacle à l'écoulement des eaux pluviales; à défaut, il engage sa responsabilité civile en cas de dégât des eaux que vous subiriez.
Contactez le Conciliateur de justice de votre canton (voir en Mairie), qui vous aidera à trouver gratuitement un accord amiable avec votre voisin.
Votre voisin ne peut rien faire qui modifie ou fasse obstacle à l'écoulement des eaux pluviales; à défaut, il engage sa responsabilité civile en cas de dégât des eaux que vous subiriez.
Contactez le Conciliateur de justice de votre canton (voir en Mairie), qui vous aidera à trouver gratuitement un accord amiable avec votre voisin.
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