Impots sur plus value: vente d'un viager
juju
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais revendre un viager,comment sera calculer la plus value? prix de vente moins valeur occupé au moment de l'acquisition? prix de vente moins valeur libre ?prix de vente moins sommes depensé(bouquet +totale des rentes)?
Merci
Je voudrais revendre un viager,comment sera calculer la plus value? prix de vente moins valeur occupé au moment de l'acquisition? prix de vente moins valeur libre ?prix de vente moins sommes depensé(bouquet +totale des rentes)?
Merci
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2 réponses
comment sera calculer la plus value?
Instruction administrative (copier-coller)
Biens acquis moyennant le paiement d`une rente viagère. Le prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value imposable est en principe la valeur du capital représentatif de la rente, majorée, le cas échéant, de la fraction du prix d'acquisition payée comptant.
Toutefois, afin de tenir compte, pour le calcul de la plus-value, du caractère essentiellement aléatoire du contrat de rente viagère, il a été décidé d'autoriser le contribuable à substituer, sur sa demande, au capital représentatif de la rente apprécié au moment de l'acquisition, le total formé par les arrérages effectivement versés et le capital représentatif de la rente restant à verser à la date de la vente. La même option est ouverte aux contribuables qui, ayant cédé un bien acquis dans les mêmes conditions, conservent à leur charge le service de la rente viagère. Étant donné que, dans ce cas, la rente restant à courir ne fait pas l'objet d'une évaluation dans l'acte de cession, le contribuable devra indiquer dans sa demande, les éléments qui ont servi de base à l'évaluation de la rente retenue en majoration du prix d'acquisition.
Instruction administrative (copier-coller)
Biens acquis moyennant le paiement d`une rente viagère. Le prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value imposable est en principe la valeur du capital représentatif de la rente, majorée, le cas échéant, de la fraction du prix d'acquisition payée comptant.
Toutefois, afin de tenir compte, pour le calcul de la plus-value, du caractère essentiellement aléatoire du contrat de rente viagère, il a été décidé d'autoriser le contribuable à substituer, sur sa demande, au capital représentatif de la rente apprécié au moment de l'acquisition, le total formé par les arrérages effectivement versés et le capital représentatif de la rente restant à verser à la date de la vente. La même option est ouverte aux contribuables qui, ayant cédé un bien acquis dans les mêmes conditions, conservent à leur charge le service de la rente viagère. Étant donné que, dans ce cas, la rente restant à courir ne fait pas l'objet d'une évaluation dans l'acte de cession, le contribuable devra indiquer dans sa demande, les éléments qui ont servi de base à l'évaluation de la rente retenue en majoration du prix d'acquisition.
merci de m'avoir repondu mais ce n'est pas tres clair pour moi.
Manque d'habitude de lecture des instructions administratives.
Pour faire simple, le montant du prix de l'acquisition à retenir est soit :
-la valeur du bien à l'achat sur la base de laquelle la rente à été calculée majoré du "bouquet" s'il a été payé ;
-le total formé par les arrérages effectivement versés et le capital représentatif de la rente restant à verser à la date de la vente soit l'addition des montant de la rente versée mensuellement.
Manque d'habitude de lecture des instructions administratives.
Pour faire simple, le montant du prix de l'acquisition à retenir est soit :
-la valeur du bien à l'achat sur la base de laquelle la rente à été calculée majoré du "bouquet" s'il a été payé ;
-le total formé par les arrérages effectivement versés et le capital représentatif de la rente restant à verser à la date de la vente soit l'addition des montant de la rente versée mensuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans ce cas, rapprochez vous du notaire qui va gérer la vente , il vous expliquera en détail ..;=))
Pourquoi cette question ?? et pas de formule de politesse ??