Impots sur plus value: vente d'un viager

juju - 13 sept. 2011 à 15:34
kasom Messages postés 31129 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2023 - 9 nov. 2012 à 18:08
Bonjour,
Je voudrais revendre un viager,comment sera calculer la plus value? prix de vente moins valeur occupé au moment de l'acquisition? prix de vente moins valeur libre ?prix de vente moins sommes depensé(bouquet +totale des rentes)?
Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39249 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 18 047
13 sept. 2011 à 16:43
comment sera calculer la plus value?

Instruction administrative (copier-coller)

Biens acquis moyennant le paiement d`une rente viagère. Le prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value imposable est en principe la valeur du capital représentatif de la rente, majorée, le cas échéant, de la fraction du prix d'acquisition payée comptant.

Toutefois, afin de tenir compte, pour le calcul de la plus-value, du caractère essentiellement aléatoire du contrat de rente viagère, il a été décidé d'autoriser le contribuable à substituer, sur sa demande, au capital représentatif de la rente apprécié au moment de l'acquisition, le total formé par les arrérages effectivement versés et le capital représentatif de la rente restant à verser à la date de la vente. La même option est ouverte aux contribuables qui, ayant cédé un bien acquis dans les mêmes conditions, conservent à leur charge le service de la rente viagère. Étant donné que, dans ce cas, la rente restant à courir ne fait pas l'objet d'une évaluation dans l'acte de cession, le contribuable devra indiquer dans sa demande, les éléments qui ont servi de base à l'évaluation de la rente retenue en majoration du prix d'acquisition.
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merci de m'avoir repondu mais ce n'est pas tres clair pour moi.
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kasom Messages postés 31129 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2023 8 429
14 sept. 2011 à 10:02
merci de m'avoir repondu mais ce n'est pas tres clair pour moi.

dans ce cas, rapprochez vous du notaire qui va gérer la vente , il vous expliquera en détail ..;=))
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rien compris non plus
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Que feriez vous s'il y avait réserve d'un droit d'usage et d'habitation ayant minoré le prix ?
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kasom Messages postés 31129 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2023 8 429
Modifié par kasom le 9/11/2012 à 18:08
hmm

Pourquoi cette question ?? et pas de formule de politesse ??
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