Succession avec mineurs
hippo
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hippo -
hippo -
Bonjour,
M mer vient de deceder;javais un appart en copropriété 50/50 elle ma fait un testament pour que mon frere n'est que la part indivible,il vient de se retirer de la succession,ses eenfants aussi reste les petits enfants
tous les frais fiscaux ,immobiliers c'est moi qui les est reglés
j ai un acheteur ,puiiis je vendre sans soucis
M mer vient de deceder;javais un appart en copropriété 50/50 elle ma fait un testament pour que mon frere n'est que la part indivible,il vient de se retirer de la succession,ses eenfants aussi reste les petits enfants
tous les frais fiscaux ,immobiliers c'est moi qui les est reglés
j ai un acheteur ,puiiis je vendre sans soucis
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1 réponse
j ai un acheteur ,puiiis je vendre sans soucis
Si les autres héritiers ont renoncé à la succession, vous devenez le seul à en bénéficier.
Rien ne s'oppose à ce que vous vendiez ce qui, légitimement et juridiquement, vous appartient.
D'ailleurs, le notaire a dû vous délivrer une attestation successorale de propriété concernant cet appartement, document sur lequel vous devez apparaître seul nouveau propriétaire ?
Si les autres héritiers ont renoncé à la succession, vous devenez le seul à en bénéficier.
Rien ne s'oppose à ce que vous vendiez ce qui, légitimement et juridiquement, vous appartient.
D'ailleurs, le notaire a dû vous délivrer une attestation successorale de propriété concernant cet appartement, document sur lequel vous devez apparaître seul nouveau propriétaire ?
hippo
apparament les petits enfants n ont pas encore renoncer a la succession ,je sais que c est le cas de mon frere et de ses enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...