Don manuel

philippe Guyomarch - 12 sept. 2011 à 11:50
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 12 sept. 2011 à 19:57
Bonjour,
Ma maman 90 ans et aimerait faire un don manuel à ses enfants (nous sommes 4 enfants) , sans que cela entraine une fiscalité spéciale pour eux. J'aimerais savoir quel est le montant maximum qu'elle donner par enfant. Par ailleurs n'y a-t-il pas d'autres formalité que de remplir pour chaque enfant l'imprimé destiné aux impôts: "don manuel" N° 2735 ?
Merci beaucoup pour votre réponse. Philippe Guyomarch

1 réponse

J'aimerais savoir quel est le montant maximum qu'elle donner par enfant
31 865 €.

Par ailleurs n'y a-t-il pas d'autres formalité que de remplir pour chaque enfant l'imprimé destiné aux impôts: "don manuel" N° 2735 ?

Non
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 12/09/2011 à 14:05
La limite de 31 865 € concerne les dons de sommes d'argent exonérés à la condition que le donateur aie moins de 80 ans (art. 790 G du code général des impôts). La donatrice (votre mère) a 90 ans, cette solution n'est donc pas possible au cas présent.

Les dons manuels ordinaires seront rapportés fiscalement à la succession si votre mère décéde dans les 10 années qui suivent la donation. A moins que votre mère devienne centenaire, ce que je lui souhaite, il n'y aura pas de d'impact sur les droits dus au final.

Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 159 325 € pour les donations et la succession. Tant que les montants totaux reçus par chaque enfant sont inférieurs à 159 325 € vous n'aurez pas de droit à payer.
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Tatie Danièle
12 sept. 2011 à 14:41
La limite de 31 865 € concerne les dons de sommes d'argent exonérés à la condition que le donateur aie moins de 80 ans (art. 790 G du code général des impôts
Je ne sais pas pourquoi je m'étais imaginé que les dons allaient être faits aux petits-enfants et non aux enfants. D'où l'erreur de montant. Merci d'avoir rectifié.
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
12 sept. 2011 à 14:54
Je suis confus : Tatie Danièle = Cafécitron? Si c'est cas, ce serait bien si vous aviez un compte. :)
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philippe Guyomarch
12 sept. 2011 à 18:20
Bonsoir et grand merci à ceux qui ont pris de leur temps pour me répondre. J'apprécie au plus haut point et je ne m'attendais pas à avoir une réponse aussi vite.
Une chose me pose problème : Shanvak me dit : "cette solution n'est donc pas possible au cas présent" . Je ne comprends pas bien : est-ce que cela veut dire que ma maman ne peut pas du tout nous faire ce don manuel ? ou bien est-ce que cela veut dire qu' elle le peut mais que de toute façon ce sera rapprté à la succession à son décès? (merci de souhaiter qu'elle puisse devenir centenaire, c'est gentil de votre part; nous le souhaitons aussi) . Merci aussi si vous voulez bien éclaircir ce point. Cordialement . Philippe G.
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 12/09/2011 à 19:58
Elle ne peut pas vous faire un don manuel exonéré. Elle peut vous faire un don manuel ordinaire.

Cela veut dire qu'elle peut vous faire un don mais que de toute façon ce sera rapporté à la succession à son décès.
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