Assurance vie
aramis
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12 sept. 2011 à 11:41
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 12 sept. 2011 à 14:59
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JJLGLL
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12 sept. 2011 à 14:59
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Les héritiers peuvent attaquer en justice un contrat d'assurance-vie en invoquant des 'primes manifestement exagérées'. A ma connaissance aucun montant n'est défini, le tribunal appréciera la montant des primes par rapport au patrimoine du souscripteur au moment du versement des primes.
Le résultat d'une telle action est très incertain.
Le résultat d'une telle action est très incertain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...