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1 réponse
Les héritiers peuvent attaquer en justice un contrat d'assurance-vie en invoquant des 'primes manifestement exagérées'. A ma connaissance aucun montant n'est défini, le tribunal appréciera la montant des primes par rapport au patrimoine du souscripteur au moment du versement des primes.
Le résultat d'une telle action est très incertain.
Le résultat d'une telle action est très incertain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...