Interets emprunt et concubinage
Résolu
NICOCEL54
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 11 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2011
-
12 sept. 2011 à 11:36
NICOCEL54 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011 - 12 sept. 2011 à 20:06
NICOCEL54 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011 - 12 sept. 2011 à 20:06
A voir également:
- Interets emprunt et concubinage
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Justice
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Concubinage ou célibataire - Forum aides au logement
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
12 sept. 2011 à 19:37
12 sept. 2011 à 19:37
c'est en fonction de la part dans l'indivision de chacun
si acquisition à 50/50 : moitié chacun
si acquisition 30/70 : celui à 30 % met 30 % ...
si acquisition à 50/50 : moitié chacun
si acquisition 30/70 : celui à 30 % met 30 % ...
NICOCEL54
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 11 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2011
12 sept. 2011 à 20:06
12 sept. 2011 à 20:06
ok merci y a plus qu'à rembourser les impôts !
La législation juridique et financière évolue en permanence...