Annuler un bail commercial de 3/6/9
dbranly
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Elonore23 Messages postés 30 Statut Membre -
Elonore23 Messages postés 30 Statut Membre -
Bonjour,
j ai acheter un cafe brasserie le 29 avril 2009 que j ai revendu le 30 novembre 2010 pour raisin de sante , avec un bail commercial de 3/6/9 dans 7 mois cela fera trois ans comment annuler le bail au bout des trois ans et si j ai le droit , le bailleur dit que je n ai pas le droit d annuler le bail et que je suis responsable pendant 9 ans en cas de loyer impayer , a t il le droit .
je vous remercie d avancede votre reponse
j ai acheter un cafe brasserie le 29 avril 2009 que j ai revendu le 30 novembre 2010 pour raisin de sante , avec un bail commercial de 3/6/9 dans 7 mois cela fera trois ans comment annuler le bail au bout des trois ans et si j ai le droit , le bailleur dit que je n ai pas le droit d annuler le bail et que je suis responsable pendant 9 ans en cas de loyer impayer , a t il le droit .
je vous remercie d avancede votre reponse
1 réponse
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Vous avez signé un bail commercial (Ou Bail 3/6/9) donc vous pouvez résilier à chaque échéance triennale.
Pour ce faire, il vous suffit de dénoncer le bail à votre bailleur à la prochaine échéance triennale.
ne tardez pas car il y a un délai de six mois et vous devez le signifier par huissier.
plus d'infos pour sur le préavis d'un bail commercial sur le lien.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...