Opposition abusive
Ariane79
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Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Bonjour,
au mois de juillet mon conseiller a mis ma carte bancaire en opposition sans me prévenir, alors que je n'étais pas à découvert. Son motif ? Il avait un doute sur mon adresse postale (qui n'avais pas changé depuis trois ans), et a estimé que je ne l'avais pas rappelé assez rapidement. Il m'avait en effet laissé un message me demandant de le contacter, car il avait "une petite question à me poser". Mais je n'avais pas pu le faire dans la journée, étant en déplacement professionnel. Conséquence, j'ai dû emprunter de l'argent à une collègue, n'ayant pas été prévenue, et on m'a coupé internet.
Est-ce légal ? Y a-t-il des recours ?
Merci pour votre aide
au mois de juillet mon conseiller a mis ma carte bancaire en opposition sans me prévenir, alors que je n'étais pas à découvert. Son motif ? Il avait un doute sur mon adresse postale (qui n'avais pas changé depuis trois ans), et a estimé que je ne l'avais pas rappelé assez rapidement. Il m'avait en effet laissé un message me demandant de le contacter, car il avait "une petite question à me poser". Mais je n'avais pas pu le faire dans la journée, étant en déplacement professionnel. Conséquence, j'ai dû emprunter de l'argent à une collègue, n'ayant pas été prévenue, et on m'a coupé internet.
Est-ce légal ? Y a-t-il des recours ?
Merci pour votre aide
4 réponses
"et on m'a coupé internet." -> Que voulez vous dire par là ???
Par quel moyen payez vous votre fournisseur d'accès ? Au bout de combien de jours a t il suspendu après le problème de paiement ?
À moins qu'il ne s'agit que de l'accès à vos comptes sur le site Internet de votre banque ?
Par quel moyen payez vous votre fournisseur d'accès ? Au bout de combien de jours a t il suspendu après le problème de paiement ?
À moins qu'il ne s'agit que de l'accès à vos comptes sur le site Internet de votre banque ?
Le paiement de ma connexion se fait automatiquement chaque mois sur ma carte bancaire. Quand ils ont voulu me prélever, ils ont été bloqués par l'opposition, et ont donc coupé la ligne 2 jours plus tard.
Ah bon ?! C'est légale ?! Tiens donc ?!
Code de la Consommation
Clauses Abusives
Article R132-2
4° Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d'une durée raisonnable ;
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CDF6D5F07AF3BB59DDDABBAD5C56324F.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000020416768&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110913
Code Monétaire et Financier
Article L132-2
L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
Code de la Consommation
Clauses Abusives
Article R132-2
4° Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d'une durée raisonnable ;
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CDF6D5F07AF3BB59DDDABBAD5C56324F.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000020416768&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110913
Code Monétaire et Financier
Article L132-2
L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...