Opposition abusive

Ariane79 - 11 sept. 2011 à 22:13
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 13 sept. 2011 à 19:45
Bonjour,

au mois de juillet mon conseiller a mis ma carte bancaire en opposition sans me prévenir, alors que je n'étais pas à découvert. Son motif ? Il avait un doute sur mon adresse postale (qui n'avais pas changé depuis trois ans), et a estimé que je ne l'avais pas rappelé assez rapidement. Il m'avait en effet laissé un message me demandant de le contacter, car il avait "une petite question à me poser". Mais je n'avais pas pu le faire dans la journée, étant en déplacement professionnel. Conséquence, j'ai dû emprunter de l'argent à une collègue, n'ayant pas été prévenue, et on m'a coupé internet.
Est-ce légal ? Y a-t-il des recours ?
Merci pour votre aide

4 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
11 sept. 2011 à 22:17
Ce n'est pas illégal mais d'un point de vue commercial, c'est très très moyen...
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"et on m'a coupé internet." -> Que voulez vous dire par là ???

Par quel moyen payez vous votre fournisseur d'accès ? Au bout de combien de jours a t il suspendu après le problème de paiement ?

À moins qu'il ne s'agit que de l'accès à vos comptes sur le site Internet de votre banque ?
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Le paiement de ma connexion se fait automatiquement chaque mois sur ma carte bancaire. Quand ils ont voulu me prélever, ils ont été bloqués par l'opposition, et ont donc coupé la ligne 2 jours plus tard.
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C'est vrai que le prélèvement, c'est quand même souvent mieux pour Internet...

Vous n'êtes quand même pas chez un "faux" fournisseur d'accès par Wifi ?
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non, tout ce qu'il y a de plus classique. Mais j'ai changé récemment, le problème ne se posera plus !
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Ah, apparemment j'ai lu que même mon fournisseur avait changé ses pratiques...

Franchement, comme s'ils économisaient vraiment quelque chose à restreindre quelqu'un qui ne paierait pas à l'heure...
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Ah bon ?! C'est légale ?! Tiens donc ?!


Code de la Consommation
Clauses Abusives
Article R132-2

4° Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d'une durée raisonnable ;


http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CDF6D5F07AF3BB59DDDABBAD5C56324F.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000020416768&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110913



Code Monétaire et Financier
Article L132-2

L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
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Merci pour ces informations !
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
13 sept. 2011 à 19:45
Le contrat n'a pas été résilié ! La carte a juste été bloquée, la différence est de taille !!
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