Rouler sans permis
perrard amandine
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Modifié par micheld33 le 12/09/2011 à 10:09
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 11 sept. 2011 à 21:37
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*guss*
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Bonsoir,
Un peu de lecture:
Conduire sans permis soit aprés une annulation, soit sans jamais l'avoir obtenu, soit après avoir atteint un solde de points nuls : C'est un délit, et vous devrez passer devant le tribunal correctionnel. Votre conduite sans permis vous expose à :
- une amende de 15 000€
- une interdiction judiciaire de passer le permis pendant 5 ans (tout type de permis de conduire)
- une peine de prison avec ou sans sursis
- et des peines complémentaires
Cdlt
Un peu de lecture:
Conduire sans permis soit aprés une annulation, soit sans jamais l'avoir obtenu, soit après avoir atteint un solde de points nuls : C'est un délit, et vous devrez passer devant le tribunal correctionnel. Votre conduite sans permis vous expose à :
- une amende de 15 000€
- une interdiction judiciaire de passer le permis pendant 5 ans (tout type de permis de conduire)
- une peine de prison avec ou sans sursis
- et des peines complémentaires
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