Changement de regime qui traine..............
cioccolata
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une demande de changement de regime matrimonial été entrepris depuis 1 an.
A ce jour, il n'y a pas eu d'homologuation; il a fallu passer devant un avocat car les enfants s'opposent au changement.
Les honoraires ont été payées à l'avocat et celui ci a declaré : une fois qu'il manquait une pièce qui devait etre delivrée par le tribunal, une seconde fois, le dossier a été perdu par le tribunal.......
Ou faut il s'adresser pour un recours?
Merci pour vos reponses!
Une demande de changement de regime matrimonial été entrepris depuis 1 an.
A ce jour, il n'y a pas eu d'homologuation; il a fallu passer devant un avocat car les enfants s'opposent au changement.
Les honoraires ont été payées à l'avocat et celui ci a declaré : une fois qu'il manquait une pièce qui devait etre delivrée par le tribunal, une seconde fois, le dossier a été perdu par le tribunal.......
Ou faut il s'adresser pour un recours?
Merci pour vos reponses!
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1 réponse
Ou faut il s'adresser pour un recours?
Rendez-vous au Greffe de ce Tribunal afin de connaître l'état d'avancement de la procédure et les causes apparentes de ce retard qui ne sont pas toujours imputables à ce que l'on nomme "la lenteur de la Justice".
Ne pas oublier que les Tribunaux sont surchargés.
Rendez-vous au Greffe de ce Tribunal afin de connaître l'état d'avancement de la procédure et les causes apparentes de ce retard qui ne sont pas toujours imputables à ce que l'on nomme "la lenteur de la Justice".
Ne pas oublier que les Tribunaux sont surchargés.