Changement de regime qui traine..............
cioccolata
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11 sept. 2011 à 16:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2011 à 17:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2011 à 17:20
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condorcet
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11 sept. 2011 à 17:20
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Ou faut il s'adresser pour un recours?
Rendez-vous au Greffe de ce Tribunal afin de connaître l'état d'avancement de la procédure et les causes apparentes de ce retard qui ne sont pas toujours imputables à ce que l'on nomme "la lenteur de la Justice".
Ne pas oublier que les Tribunaux sont surchargés.
Rendez-vous au Greffe de ce Tribunal afin de connaître l'état d'avancement de la procédure et les causes apparentes de ce retard qui ne sont pas toujours imputables à ce que l'on nomme "la lenteur de la Justice".
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