Changement de regime qui traine..............
cioccolata
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une demande de changement de regime matrimonial été entrepris depuis 1 an.
A ce jour, il n'y a pas eu d'homologuation; il a fallu passer devant un avocat car les enfants s'opposent au changement.
Les honoraires ont été payées à l'avocat et celui ci a declaré : une fois qu'il manquait une pièce qui devait etre delivrée par le tribunal, une seconde fois, le dossier a été perdu par le tribunal.......
Ou faut il s'adresser pour un recours?
Merci pour vos reponses!
Une demande de changement de regime matrimonial été entrepris depuis 1 an.
A ce jour, il n'y a pas eu d'homologuation; il a fallu passer devant un avocat car les enfants s'opposent au changement.
Les honoraires ont été payées à l'avocat et celui ci a declaré : une fois qu'il manquait une pièce qui devait etre delivrée par le tribunal, une seconde fois, le dossier a été perdu par le tribunal.......
Ou faut il s'adresser pour un recours?
Merci pour vos reponses!
1 réponse
-
Ou faut il s'adresser pour un recours?
Rendez-vous au Greffe de ce Tribunal afin de connaître l'état d'avancement de la procédure et les causes apparentes de ce retard qui ne sont pas toujours imputables à ce que l'on nomme "la lenteur de la Justice".
Ne pas oublier que les Tribunaux sont surchargés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...