Parents peuvent il nous donner leurs maison
eric 92000
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je vous explique , mes parents habite un pavillon , au début nous étions 3 enfants mais malheureusement mon frère est décédé .donc on ce retrouve a 2 enfants + le fils de mon frère qui du coup est l'héritier aussi .
mes parents veulent donner leurs maison a ma soeur et a moi et pas au fils de mon frère .
est ce possible ?
merci de vos réponses
voila je vous explique , mes parents habite un pavillon , au début nous étions 3 enfants mais malheureusement mon frère est décédé .donc on ce retrouve a 2 enfants + le fils de mon frère qui du coup est l'héritier aussi .
mes parents veulent donner leurs maison a ma soeur et a moi et pas au fils de mon frère .
est ce possible ?
merci de vos réponses
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3 réponses
est ce possible ?
Réponse affirmative.
Ne pas oublier cependant que votre neveu sera présent à la succession de vos parents pour réclamer sa part ou pour le moins celle de son défunt père.
Même si cette donation est réputée faite par préciput et hors part, c'est-à-dire en supplément de vos droits de "réservataire", ce neveu ne peut être spolié de ses droits d'héritier réservataire.
Pour 3 enfants la réserve est des 3/4, soit un quart à chacun dont ce neveu.
Si les successions ne sont pas importantes les 2 enfants survivants recevant la maison par donation devront compenser financièrement.
Il serait préférable que cette transmission de la maison se réalise par donation-partage à laquelle participerait ce neveu auquel vous reverseriez une soulte pour compenser.
Rencontrez un notaire pour mettre au point cette donation-partage.
Réponse affirmative.
Ne pas oublier cependant que votre neveu sera présent à la succession de vos parents pour réclamer sa part ou pour le moins celle de son défunt père.
Même si cette donation est réputée faite par préciput et hors part, c'est-à-dire en supplément de vos droits de "réservataire", ce neveu ne peut être spolié de ses droits d'héritier réservataire.
Pour 3 enfants la réserve est des 3/4, soit un quart à chacun dont ce neveu.
Si les successions ne sont pas importantes les 2 enfants survivants recevant la maison par donation devront compenser financièrement.
Il serait préférable que cette transmission de la maison se réalise par donation-partage à laquelle participerait ce neveu auquel vous reverseriez une soulte pour compenser.
Rencontrez un notaire pour mettre au point cette donation-partage.
je pense que de leurs vivants mes parents avez droit de faire ce qu'il veulent avec leurs maison ?
Certainement, mais donner à certains de leurs enfants et en priver un de ceux-ci, c'est possible.
Le problème se posera ultérieurement, au décès des parents, lorsque le troisième exigera sa part d'héritier réservataire.
Certainement, mais donner à certains de leurs enfants et en priver un de ceux-ci, c'est possible.
Le problème se posera ultérieurement, au décès des parents, lorsque le troisième exigera sa part d'héritier réservataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...