Heritage
jean
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11 sept. 2011 à 15:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2011 à 16:30
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condorcet
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11 sept. 2011 à 16:30
11 sept. 2011 à 16:30
Ses neveux et petits neveux d'elle peuvent-ils avoir droit à l'héritage ?
Réponse affirmative.
Au préalable il serait nécessaire de connaître ce que furent les droits de cette personne lors du décès de son mari en 1985.
Si elle avait recueilli :
- seulement l'usufruit, lors de son décès cet usufruit est revenu aux nus-propriétaires (les enfants nés du premier mariage);
- des droits en pleine propriété, ses héritiers en bénéficient à son décès.
De plus, il est aussi impératif de savoir si cette maison appartenait au couple susceptiblement d'être marié sous le régime le la communauté. Dans cette optique les droits de l'épouse reviennent à ses héritiers.
Réponse affirmative.
Au préalable il serait nécessaire de connaître ce que furent les droits de cette personne lors du décès de son mari en 1985.
Si elle avait recueilli :
- seulement l'usufruit, lors de son décès cet usufruit est revenu aux nus-propriétaires (les enfants nés du premier mariage);
- des droits en pleine propriété, ses héritiers en bénéficient à son décès.
De plus, il est aussi impératif de savoir si cette maison appartenait au couple susceptiblement d'être marié sous le régime le la communauté. Dans cette optique les droits de l'épouse reviennent à ses héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...