Heritage
jean
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon beau-père a eu 9 enfants d'un premier lit, veuf il s'est remarié avec une femme qui n'avait pas d'enfant et il n'en ont pas eu.
Ils ont acheté une maison ensemble, il est décédé le premier en 1985 puis ma belle-mere en 2002
Ses neveux et petits neveux d'elle peuvent-ils avoir droit à l'héritahe ?
mon beau-père a eu 9 enfants d'un premier lit, veuf il s'est remarié avec une femme qui n'avait pas d'enfant et il n'en ont pas eu.
Ils ont acheté une maison ensemble, il est décédé le premier en 1985 puis ma belle-mere en 2002
Ses neveux et petits neveux d'elle peuvent-ils avoir droit à l'héritahe ?
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1 réponse
Ses neveux et petits neveux d'elle peuvent-ils avoir droit à l'héritage ?
Réponse affirmative.
Au préalable il serait nécessaire de connaître ce que furent les droits de cette personne lors du décès de son mari en 1985.
Si elle avait recueilli :
- seulement l'usufruit, lors de son décès cet usufruit est revenu aux nus-propriétaires (les enfants nés du premier mariage);
- des droits en pleine propriété, ses héritiers en bénéficient à son décès.
De plus, il est aussi impératif de savoir si cette maison appartenait au couple susceptiblement d'être marié sous le régime le la communauté. Dans cette optique les droits de l'épouse reviennent à ses héritiers.
Réponse affirmative.
Au préalable il serait nécessaire de connaître ce que furent les droits de cette personne lors du décès de son mari en 1985.
Si elle avait recueilli :
- seulement l'usufruit, lors de son décès cet usufruit est revenu aux nus-propriétaires (les enfants nés du premier mariage);
- des droits en pleine propriété, ses héritiers en bénéficient à son décès.
De plus, il est aussi impératif de savoir si cette maison appartenait au couple susceptiblement d'être marié sous le régime le la communauté. Dans cette optique les droits de l'épouse reviennent à ses héritiers.
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