Mezzanine
causse69
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Roland -
Roland -
Bonjour,
Nous vendons un appartement de 79 m2 en loi Carrez, mais possédant également une mezzanine de 30 m2 (à 1,70 cm), mezzanine où se trouvent une pièce et une chambre avec fenêtre. Comment intégrer cette mezzanine dans le calcul m2 / prix ? Difficile de ne pas en tenir compte dans le prix et en même temps elle n'existe pas au regard de la loi Carrez. Merci de votre réponse.
Nous vendons un appartement de 79 m2 en loi Carrez, mais possédant également une mezzanine de 30 m2 (à 1,70 cm), mezzanine où se trouvent une pièce et une chambre avec fenêtre. Comment intégrer cette mezzanine dans le calcul m2 / prix ? Difficile de ne pas en tenir compte dans le prix et en même temps elle n'existe pas au regard de la loi Carrez. Merci de votre réponse.
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4 réponses
Bonjour
mais possédant également une mezzanine de 30 m2 (à 1,70 cm),
La hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80
+
mais possédant également une mezzanine de 30 m2 (à 1,70 cm),
La hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80
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bonjour,
Hauteur inférieure à 1m80 donc classé non habitable pour le service des impôts et dans le code de la construction .
Vous pouvez très bien valoriser la mezzanine sans qu'elle fasse partie de la loi carrez .
Hauteur inférieure à 1m80 donc classé non habitable pour le service des impôts et dans le code de la construction .
Vous pouvez très bien valoriser la mezzanine sans qu'elle fasse partie de la loi carrez .
Votre mezzanine ne rentre pas en surface habitable.
bonjour,
étant actuellement en procès pour une histoire de 5 m2 alors qu'il y en a plus de 37 à côté non comptabilisés (en-dessous de 1,80m, je vous conseille de faire votre prix et de préciser clairement sur l'acte notarié la partie pour les mètres carrés comptabilisés, et celle pour les autres !!! pour pouvoir les valoriser ! Pour la définition du prix, en général les mètres carrés utiles comptent pour moitié.
Soyez prudent !
étant actuellement en procès pour une histoire de 5 m2 alors qu'il y en a plus de 37 à côté non comptabilisés (en-dessous de 1,80m, je vous conseille de faire votre prix et de préciser clairement sur l'acte notarié la partie pour les mètres carrés comptabilisés, et celle pour les autres !!! pour pouvoir les valoriser ! Pour la définition du prix, en général les mètres carrés utiles comptent pour moitié.
Soyez prudent !
bonjour :
Il faut bien préciser la hauteur de la mezzanine lors de la vente sur l'acte pour qu'on ne vienne pas vous chercher des histoires par la suite.
Vous pouvez faire valoir que cette surface est non imposable, (ni T F ni T H) même s'il ne faut pas être trop grand pour l'utiliser. Cela peut être un bon argument.
De plus, on n'est pas tenu de respecter un prix au m2 pour vendre, même si ça peut servir de base pour établir un prix. Et prendre la moitié du prix au m2 pour établir une base de prix serait une bonne chose.
Et 1,80m c'es la hauteur à partir de laquelle on paie des impôts, mais la hauteur légale est de 2,20 m
Il faut bien préciser la hauteur de la mezzanine lors de la vente sur l'acte pour qu'on ne vienne pas vous chercher des histoires par la suite.
Vous pouvez faire valoir que cette surface est non imposable, (ni T F ni T H) même s'il ne faut pas être trop grand pour l'utiliser. Cela peut être un bon argument.
De plus, on n'est pas tenu de respecter un prix au m2 pour vendre, même si ça peut servir de base pour établir un prix. Et prendre la moitié du prix au m2 pour établir une base de prix serait une bonne chose.
Et 1,80m c'es la hauteur à partir de laquelle on paie des impôts, mais la hauteur légale est de 2,20 m
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