Difference n° poste et cadastre

fredponpon1 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 11 sept. 2011 à 11:11
fredponpon1 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 12 sept. 2011 à 19:36
Bonjour,
Nous sommes entrain d'acheter une maison et devons normalement signer la semaine prochaine.
Nous avons signé un compromis il y a 3 mois environ et cette maison était sensée portée le 30bis (ce qui est le cas sur tous les courriers et l'exemplaire d'imposition foncier). Mais nous avons reçu le projet définitif et si le n° de parcelle n'a pas changée, le numéro de la maison est passé au 30ter.
Le nous dit que ce qui compte c'est le numéro de parcelle, mais il a tout de même demandé un certificat à la mairie (où nous nous sommes rendu) qui une fois avait certifié au 30bis puis pour "permettre la transaction" a finalement certifié au 30ter. De plus dans le document on nous parle de certificat de numérotage au 30ter, mais le paragraphe sur l'alignement parle du 30bis. Le numéro de parcelle étant toutefois le même.
Sachant que nous avons obtenu un prêt pour un bien au 30bis et que j'ai mis l'assurance habitation au 30 bis, y a-t-il des conséquences ? Faut-il prévenir la barque et refaire le dossier?
Je précise sur le cadastre le numéro en face de parcelle est bien 30ter, mais sur celui de la mairie c'est 30bis !! Et la maison a côté qui porte N° postal 32 est au 30 bis sur le cadastre. Quelqu'un pourrait-il nous éclairé la dessus sachant que nous n'avons pas beaucoup de temps. Merci d'avance

2 réponses

franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
12 sept. 2011 à 19:20
Vos interlocuteurs ont eu raison de vous dire que le plus important, c'est qu'il n'y ait pas de problème sur le numéro de parcelle au cadastre et qu'il soit le même partout.

Le seul problème que vous pourrez rencontrer, c'est un problème de courrier. Il peut y avoir une différence de numéro de rue entre celui de la Poste et celui du Cadastre car ils utilisent des fichiers différents.
0