Maison construite sans permis
Caudana
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une maison construite depuis 1992 mais sans permis mais répertoriée aux cadastres
Quels sont les risques lors de cet achat malgré un document venant du maire qu'aucune destruction ne sera faite.
Y'a t'il des règles précises si maison construite depuis x années, aucune destruction n'est possible ou autres ?
Merci pour vos réponses
Une maison construite depuis 1992 mais sans permis mais répertoriée aux cadastres
Quels sont les risques lors de cet achat malgré un document venant du maire qu'aucune destruction ne sera faite.
Y'a t'il des règles précises si maison construite depuis x années, aucune destruction n'est possible ou autres ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Maison construite sans permis
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...